Togo - Le 13 Janvier 2015, s’est tenu la toute première réunion de conseil des ministres au Togo. Au menu, un projet de loi étudié lors de la séance précédente et a adopté un avant-projet de loi ainsi que trois décrets. ATL.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 JANVIER 2015
Le Conseil des ministres a tenu ce jour, 13 janvier, sa première séance hebdomadaire au titre de l’année 2015. Cette séance qui s’est tenue au Palais de la Présidence de la République, a été présidée par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours de ses travaux, le Conseil a poursuivi l’examen en deuxième lecture d’un projet de loi étudié lors de la séance précédente et a adopté un avant-projet de loi ainsi que trois décrets.
L’avant-projet de loi examiné en deuxième lecture est relatif au statut spécial de la police nationale. Cet avant-projet de loi vise à créer un cadre juridique permettant de répondre aux aspirations des personnels de la police et à tenir compte des besoins sécuritaires qui se sont accrus, notamment face à l’ampleur de la criminalité transnationale organisée.
Il s’agit concrètement d’améliorer les conditions matérielles et morales d’exercice de la fonction policière et d’adapter les missions assignées à ce corps de métier en vue de le rendre plus opérationnel dans un environnement sécuritaire en pleine mutation.
Parmi les innovations attendues, on peut citer entre autres :
• la création d’un conseil consultatif de la fonction policière qui aura pour mission de veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels de police
• l’apparition de nouveaux grades et appellations en fonction des niveaux de responsabilité
• le réaménagement du régime des sanctions ainsi que le relèvement de l’âge de départ à la retraite
Il faut noter que le présent avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre global de la refondation des forces de défense et de sécurité.
En ce qui concerne l’avant-projet de loi adopté ce jour par le Conseil des ministres, il modifie la loi portant statut de réfugiés au Togo.
Aux termes de cet avant-projet de loi, la commission nationale pour les réfugiés sera modifiée pour en élargir la composition à des représentants du ministère de l’administration territoriale.
Cette démarche vise à favoriser, entre autres, la prise en compte des aspects liés à la cohabitation entre réfugiés et populations locales, au processus d’identification des sites d’accueil des réfugiés et aux formalités d’établissement des actes d’état-civil.
L’avant-projet de loi adopté par le Conseil permettra en outre, d’élargir la commission nationale pour les réfugiés à des représentants du ministère de l’économie et des finances dans le but de favoriser une prise en compte effective des aspects liés de la mobilisation des ressources.
Le premier décret adopté par le Conseil de ce jour, porte nomination de notaires près la Cour d’appel de Lomé.
En créant des juridictions dans la quasi-totalité des préfectures, le Gouvernement entend œuvrer au rapprochement la justice des justiciables. Malheureusement, il a été donné de constater que le service de notaire est méconnu par beaucoup de citoyens aussi bien dans les grandes agglomérations que dans les campagnes. Certaines villes sont totalement privées de notaires.
La nomination de nouveaux notaires près la Cour d’appel de Lomé par le présent décret permet ainsi de pallier l’insuffisance des notaires dans la capitale, phénomène qui est accentué par le taux élevé de vacances des charges notariales dans la région maritime.
Le deuxième décret adopté par le Conseil de ce jour porte nomination d’huissiers de justice près les tribunaux de première instance du Togo.
Le phénomène de l’insuffisance des huissiers touche plusieurs villes de l’intérieur du pays et entrave considérablement l’exécution diligente des décisions judiciaires.
Le présent décret permet de remédier en partie à cette situation en nommant douze nouveaux huissiers de justice dans les ressorts des tribunaux de première instance du Togo.
Enfin, le troisième décret adopté ce jour fixe les dates d’ouverture et de clôture des révisions des listes électorales pour l’élection présidentielle de 2015. Conformément à ce décret, la révision des listes électorales se déroulera du 20 janvier au 23 février 2015.
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