Bien que la CENI ne soit pas prête, elle entend démarrer la révision des listes électorales demain mardi 20 janvier. Sont d’abord concernées les populations du Grand Lomé, Lacs, Bas-Mono, Vo, Yoto, Zio, Avé, Agou et Kloto. Et c’est au cours de ces opérations de recensement que la machine à fraudes est mise en branle par qui on sait. Voici le top 5 des stratégies de fraudes pendant la révision des listes électorales.
Succession de pannes pour décourager les électeurs
Ce qui est constant, c’est que les inscriptions sur les listes électorales commencent toujours par Lomé et les préfectures de la Région maritime généralement acquises à l’opposition. Le démarrage de l’exercice est souvent retardé par une série de difficultés techniques : retard dans l’acheminement des kits, déficiences tardivement constatées du fonctionnement des imprimantes, etc.
Des erreurs dans la délivrance des kits ou leur initialisation ainsi que le niveau variable de familiarité et de compétence des agents de saisie ou une logistique imparfaite compliquent souvent l’exercice.
«Différents types d’incidents techniques ont ainsi été relevés : configuration de kits avec des codes non délivrés par la CENI, duplication de numéros de cartes d’électeurs suite à l’utilisation de codes identiques sur plus d’un kit d’enregistrement, procès-verbaux incomplets, pertes de cartes et de souches d’enregistrement, rupture de stocks, saisie imparfaite et données erronées (en particulier, dans les champs d’adresses qui n’étaient pas verrouillés), dates de délivrance incorrectes, numéros de cartes d’électeurs tronqués et/ou illisibles, défaut d’impression de la carte d’électeur, corruption de fichiers par infection virale résultant d’une utilisation abusive des kits par des agents de saisie », indique le rapport de la Mission d’observation électorale de l’UE aux élections (MOE UE) législatives de 2007.
Des dysfonctionnements sciemment entretenus en vue de décourager beaucoup de personnes en âge de s’inscrire sur les listes électorales. Ce que reconnaît un peu la CENI dans son rapport général sur les élections législatives du 25 juillet 2013 : « Dans les deux zones, la durée de l’enrôlement a été prorogée de quelques jours par rapport au calendrier initial à cause des grèves des agents électoraux, de l’insuffisance des kits, des pannes récurrentes sur les kits et les générateurs qui ont ralenti les opérations d’enrôlement ; quoique, dans la zone 2, l’expérience acquise dans la zone 1 a permis de mieux maîtriser le terrain ».
De tout ce qui précède, il revient aux populations de déceler la manœuvre et d’être patientes lors de ces opérations de recensement. Dans ce sens, les partis, surtout ceux de l’opposition doivent jouer un rôle décisif.
◾Inscription des mineurs
Selon la loi, tout citoyen qui désire s’inscrire sur les listes électorales doit avoir 18 ans révolus. Mais dans la région septentrionale présentée à tort comme le fief de la mouvance présidentielle, l’enrôlement des mineurs devient la chose la mieux partagée. Lors de la présidentielle de 2010, la MOE UE « a relevé dans tous les CRV des régions de la Kara et des Savanes (nord du pays) observés le jour de la révision supplétive des cas d’enregistrement d’individus dont l’apparence portait à croire qu’ils étaient mineurs. De tels cas n’ont pas été observés avec la même régularité dans les CRV du centre et du sud ». Et le jour du scrutin, tous ces mineurs votent. « Dans 10% des bureaux de vote visités, les observateurs européens ont remarqué des cas de votants dont l’apparence indiquait manifestement qu’ils étaient mineurs », indique le rapport de la MOE UE en 2010.
Pour terminer, nous invitons nos lecteurs à prendre connaissance de cette histoire contenue dans une réflexion d’un huissier de justice que nous avons publiée le 11 juillet 2013 (Liberté N°1492) : « A Bassar, courant 2007 également, un jeune homme est déposé à la prison civile de ladite ville pour avoir exercé son droit de cuissage sur une « mineure ». Pour sa défense, le jeune homme présente la carte d’électeur de sa copine pour prouver qu’elle était majeure. Mal lui en prit parce que c’était une façon de léser la majesté du Juge d’Instruction Komi Soumdina. Car c’était une façon d’accuser les magistrats parce que c’est eux qui président les CELI et donc c’est eux qui font voter des mineurs dans le pays. Comment peut-on comprendre qu’un juge puisse au nom de la loi, déclarer une personne majeure, et dire protéger la même personne avec le code des mineurs ? ».
Ce qui fait qu’il plus y a parfois plus de nouveaux inscrits au nord qu’au sud. Selon le rapport de la MOE UE en 2010, ces nouveaux inscrits étaient localisés pour 42,5% dans le nord, pour 27% environ dans le centre et pour 30% dans le sud du pays. De fait, il revient aux partis politiques et à leurs représentants d’être vigilants vis-à-vis des chefs traditionnels et des directeurs d’école zélés qui sont régulièrement mis à contribution.
◾Enrôlement des étrangers
« Opérations de recensement en vue au Togo : Les Ghanéens de Kpetoe ainsi que d’autres étrangers seront-ils encore recensés pour la présidentielle prochaine ? », tel est le titre d’un article que nous avons publié dans le N°1857 du jeudi 8 janvier 2015. Nous avons rapporté : « En effet, lors de la dernière présidentielle, des foules d’étrangers avaient franchi les frontières pour venir voter au Togo. Et des soi-disant responsables qui, aujourd’hui, se prennent pour des parangons de vertu, ont participé à ces bassesses. Il en est ainsi par exemple de l’huissier H. Komlan Michael et de l’inspecteur vérificateur des douanes au Port, S. Koffi, actuellement fonctionnaire à l’Office togolais des recettes (OTR). Il nous revient de témoins rencontrés tant à Kpetoe qu’à Vakpo qu’en 2010 lors de la présidentielle, ces deux membres du Rpt/Unir avaient joué les rôles de « passeurs » entre le village de Kpetoe au Ghana et celui de Vakpo, situé sur la piste menant au Ghana à partir d’Amoussoukopé, agglomération située sur la route Lomé-Kpalimé. Des centaines, voire de milliers de Ghanéens de Kpetoe s’étaient vu ouvrir la frontière pour se faire enrôler sur les listes électorales d’abord, puis pour venir voter, contre 5.000 FCFA chacun en 2010 ».
Enrôlés pendant les opérations de recensement, ces étrangers sont, le jour du scrutin, convoyés par des bus et déversés dans les localités où ils se sont fait enregistrer. Ils vont ensuite accomplir l’acte avec un ou des bulletins prévôtés qu’ils mettent dans l’urne et reviennent avec le bulletin vierge pris dans le bureau de vote. Ce « travail bien fait » leur rapporte 5 000 FCFA. Le phénomène est courant dans toutes les localités frontalières au Ghana, Bénin et au Burkina. « A Agou par exemple, ce sont les chefs traditionnels des villages ghanéens environnants qui sont utilisés pour mobiliser leurs populations », confie un candidat sur la liste de l’UNIR dans cette circonscription électorale.
« Par exemple, dans la circonscription de Wawa (Badou Dzindzi, Amani Kope, Mangouassi) où des inscriptions de ressortissants ghanéens semblent s’être produites. A Kougnohou, toujours dans la circonscription de Wawa, un incident de cette nature s’est produit en présence de représentants de la communauté des donateurs au mois d’août. De manière générale, il est apparu que l’inscription de Peuls était fréquemment contestée. Derrière le problème immédiat de l’inscription de ces derniers, semble se profiler une question plus profonde de relations intercommunautaires entre certains groupes de populations. De manière générale, il importe de relever que la catégorisation togolais/étrangers n’est pas nécessairement aisée à établir dans tous les cas de figure », indique le rapport 2007 de la MOE UE.
Sont donc interpellés les chefs traditionnels et leurs notables qui sont souvent sollicités dans le processus d’identification de ceux qui ne possèdent aucun document. A ce niveau aussi, les partis politiques et leurs représentants se doivent d’être attentifs.
◾Affichage des listes électorales bâclé
C’est une étape qui est souvent bâclée surtout dans les zones supposées acquises à l’opposition. Parfois, les listes électorales ne sont pas affichées dans les centres où les populations se sont fait inscrire. Ce qui démobilise nombre d’électeurs. « Le législateur a, par des amendements au Code électoral adoptés le 14 juin, significativement réduit les délais en vigueur pour les recours en matière d’enregistrement et ce, d’autant que leur affichage effectif a, dans de nombreux cas, été retardé en raison d’un manque de moyens matériels ou de l’absence d’instructions claires délivrées aux CELI. Cette décision a affecté la capacité des électeurs à effectivement vérifier les listes, ainsi que plusieurs présidents de CELI l’ont relevé dans leurs réunions avec les observateurs de la MOE. Il a été sur ce point avancé que l’introduction du nouveau système d’inscription et de délivrance des cartes, qui incluait un affichage quotidien des données compilées au niveau du centre d’enregistrement, permettait de réduire les délais prévus par le texte originel sans préjudice pour les électeurs », lit-on dans le rapport 2007 de la MOE UE. Mais cette proposition n’a jamais été traduite dans les faits.
Aussi, concernant les mesures destinées à assurer la confiance des citoyens dans le processus d’inscription des électeurs, le Manuel d’observation électorale de l’Union européenne précise-t-il que « les autorités ont le devoir de veiller à ce que les listes électorales provisoires et définitives soient rendues publiques et que des copies soient disponibles pour que les citoyens puissent vérifier inexactitudes et omissions. Les partis politiques, en particulier doivent avoir accès à la liste électorale dans son entièreté. Lorsqu’il existe de fortes présomptions ou des preuves d’omissions, d’incohérences et d’inexactitudes dans la liste électorale, les autorités doivent prendre des mesures constructives et transparentes pour en améliorer la qualité ». Des suggestions qui ne sont pas souvent respectées par les autorités togolaises.
Ce désordre délibérément créé lors du recensement se poursuit le jour du scrutin où des électeurs d’Agoè se retrouvent par exemple sur les listes de Tokon Wuiti. « Pour des raisons de déplacement de kit ou à cause d’une mauvaise configuration du kit ou d’un transfert non pris en compte, certains électeurs se retrouvent sur des lites de CRV où ils ne devraient pas être », reconnaît la CENI dans son rapport général de 2013. Et c’est le lieu d’appeler les partis politiques et les populations à « une veille citoyenne » autour du recensement électoral qui commence demain.
◾Accommodation avec des anomalies et des omissions
Savez-vous que lors des législatives du 25 juillet dernier, des gens ont voté avec des cartes d’électeur sans photo ? C’est la CENI elle-même qui nous l’apprend dans son rapport : « Ces cas d’erreurs matérielles n’ont pu être corrigés, car nécessitant une reprise de l’enrôlement de l’électeur. Il importe que cette situation soit corrigée à l’avenir ». De même, tous ceux dont la carte ne porte pas de numéro, avaient voté : « Ce genre d’erreur résulte d’un mauvais passage de la carte d’électeur dans l’imprimante qui doit être évité. Toutefois, il est à noter que cette absence de numéro n’empêche pas l’électeur de voter ».
L’autre problème majeur à régler en amont, c’est la question des omissions qui favorisent les votes multiples le jour du scrutin.
Voici ce que dit la MOE UE après la présidentielle de 2010 : « Le Code électoral prévoyait enfin que les personnes en possession d’une carte d’électeur, mais n’apparaissant pas sur les listes électorales de leur bureau de vote de rattachement, pour cause d’erreur matérielle – CD de révision du fichier électoral perdu ou illisible -, ce qui a donné lieu à des cas de transferts non pris en compte -, étaient autorisées à voter.
Le garde-fou contre l’abus de cette possibilité de voter par omission était, comme c’est l’usage dans ce type de situation, la vérification de la correspondance du numéro inscrit sur la carte d’électeur avec le numéro du bureau de vote. Le contrôle devait empêcher tout vote multiple dans des bureaux autres que le bureau d’affectation de l’électeur.
Celui-ci n’a pas été effectué dans les bureaux de vote observés par la MOE UE. Cependant dans les 576 bureaux de vote observés, la MOE a relevé, au cours de la journée, 3.727 votes sur listes d’omis. Il est donc possible d’évaluer que sur l’ensemble du territoire, le nombre de votes sur listes d’omis sans contrôle préalable, ait pu se situer aux alentours de 40.000 ».
De tout ce qui précède, il revient aux forces démocratiques ainsi qu’aux partenaires du Togo d’exercer une vigilance particulière sur la question primordiale du fichier électoral dont la fiabilité constitue une condition fondamentale de la crédibilité et de l’équité du scrutin. Après le recensement général de la population en 2010, il est plus facile de faire les estimations et tous les acteurs doivent être très regardants sur la population électorale de chaque localité.
Bon à suivre.
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/togo_legislative11.jpg")
