Togo - Plus de sécurité dans les transaction foncières voilà le thème au centre du 7eme université du notariat togolais
Le foncier, devenu un vrai problème au Togo est au centre des préoccupations de la Chambre des Notaires du Togo qui tient sa 7eme université notarial en collaboration avec la chambre des notaires départementale de la basse Normandie en France.
"Le notaire et la sécurisation de la propriété foncière, et "le notaire et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme" sont les deux thématiques que feront objet des débats entre notaire français et togolais et leurs collaborateurs.
Le ministre Koffi Esaw a reconnu l'existence du problème en ces termes: "Notre pays connaît une insécurité foncière généralisée, caractérisée essentiellement par l’occupation anarchique des terres, parfois sans droit ni titre. Depuis quelques temps, la situation s’est aggravée à Lomé et dans certaines villes de l’intérieur du pays avec des usurpations de terrains sur fond de violence et de mépris des décisions de justice prescrivant ou proscrivant tels ou tels actes relativement aux immeubles litigieux", fait savoir M.Koffi Esaw.
"Il ne se passe de jour sans que les paisibles populations ne reçoivent la visite d’individus organisés qui sèment la terreur dans les quartiers, expulsent des gens, démolissent des maisons", souligne le ministre le garde des sceaux, ministre de la Justice.
Comme pour appuyer les propos de Koffi Esaw, Me Molgah Kadjaka-Abougnima, présidente des universités notariales du Togo a précisé que la 7e Université notariale reste l’ultime occasion de revisiter les textes et d’apprendre ces moyens avec l’arsenal juridique qui est mis au Togo.
"Nous savons que la sécurité foncière est au cœur du développement économique d’un pays et il est de notre devoir de sécuriser la terre et protéger le territoire contre le financement de ces transactions immobilières", a indiqué Me Molgah Kdjaka.
Le problème foncier n’est pas loin du blanchiment des capitaux. Car, ceux qui blanchissent l’argent sale ou financent le terrorisme, font recours très souvent à l’investissement dans l’immobilier.
"Les fonds prennent un cours normal et donc en luttant contre le blanchiment d’argent, on lutte en même temps contre le terrorisme et donc l’approche du notariat est de pouvoir établir la traçabilité des transactions. Ce sont les défis qui nous attendent", explique de son côté, Me Daniel Ekoué Dosseh-Adjanon.
