De la Commission Electorale Nationale Indépendante
Monsieur le Président,
Nous venons vous confirmer formellement les sérieuses réserves émises par la délégation de l’ANC, lors de la rencontre du 19 Décembre 2014 entre la CENI et les Partis politiques.
Ces réserves concernent :
1°- Organisation consensuelle des élections
- Tous les acteurs et partenaires proclament avec insistance la nécessité d’organiser de manière consensuelle les prochaines élections. Il est regrettable de constater que cette volonté ne se traduit pas dans les faits. En effet, aucune des préoccupations exprimées par l’ANC n’a été prise en compte par la CENI à ce jour.
2°- Fichier électoral
- Des incohérences sont relevées dans le fichier électoral, à savoir, une diminution inexpliquée de deux cent cinquante-six mille inscrits (256 000) environ en 2013 par rapport à 2010. Cette diminution est préoccupante et nécessite un audit du fichier électoral avant toute révision pour garantir transparence et équité au scrutin présidentiel de 2015.
- Le décret du gouvernement en date du 13 janvier 2015 a fixé le début des opérations de révision de la liste électorale au 20 janvier 2015 dans la première zone. Pourtant la CENI qui a jugé nécessaire un minimum de trois semaines pour sensibiliser efficacement les populations à cette révision, n’a toujours pas commencé la campagne de sensibilisation prévue à cet effet.
- Le courrier de la CENI, en date du 26 décembre 2014, relevant de graves dysfonctionnements des kits de révision du fichier électoral et la réponse de ZETES, le 27 décembre 2014, sont plus qu’inquiétants.
3°- Cadre électoral
- Les nombreuses incohérences du cadre électoral, relevées par les différents rapports des missions d’observation électorale de l’UE et de la Francophonie ainsi que ceux des experts de l’UE, sont toujours d’actualité et ne permettent pas d’entrevoir un scrutin transparent et équitable.
4°- Cartes d’électeur
- Des informations officielles font état d’une commande de huit cent mille (800 000) cartes d’électeur dont seulement sept cent mille (700 000) sont mis à la disposition de la CENI. Ces cartes portent la signature de Monsieur Taffa TABIOU alors qu’il n’était pas encore élu membre de la CENI par l’Assemblée nationale.
L’ANC s’inquiète et s’interroge sur la motivation de cette commande précipitée ainsi que sur la quantité effectivement commandée et livrée à la CENI.
Compte tenu de tous ces éléments, l’ANC estime que le processus électoral en cours est gravement vicié et ne garantit pas un scrutin libre et honnête. L’ANC demande en conséquence :
- une préparation consensuelle des élections,
- l’audit du fichier électoral,
- une meilleure sensibilisation des populations qui tienne compte des délais prévus par le chronogramme de la CENI, elle-même,
- une mise en œuvre des recommandations des missions électorales de l’UE et de l’OIF,
- une clarification de la commande de cartes d’électeur par le Ministère de l’Administration territoriale en lieu place de la CENI ainsi que de la disparité entre la quantité commandée et celle mise à la disposition de la CENI.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.
Patrick Boèvi LAWSON-BANKU
CC.
S.E. M. Le Premier Ministre, Président du Comité de Suivi du Processus électoral
S.E. Monseigneur Benoît Alowonou, Président de la Conférence des Evêques du Togo
S.E. Révérend Pasteur Paul Mensa Avinou, Modérateur de l’Eglise Evangélique Presbytérienne du Togo
S.E. Révérend Pasteur Charles Klagba-Kuadjovi, Président de l’Eglise Méthodiste du Togo
S.E. M. l’Ambassadeur d’Allemagne au Togo
S.E. M. l’Ambassadeur de France au Togo
S.E. M. le Représentant de l’Union Européenne au Togo
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