C’est une lapalissade de dire qu’une curiosité fiscale vient d’apparaître dans notre pays le Togo. A quelques encablures, nous apprîmes avec stupéfaction un surcoût sur les télécommunications décidé par le gouvernement togolais en ce début d’année.
Du nom de TITI, la taxe sur l’interconnexion téléphonique internationale engendrerait un surcoût de 25 FCFA par minute sur les appels extérieurs entrant et devrait servir à financer « en partie » la couverture maladie universelle au Togo.
Il faut d’abord d’emblée convoquer l’histoire récente. Nous sommes en février 2013 et le Togo vient de se faire éliminer de la Coupe d’Afrique des Nations. A la surprise générale, les usagers du réseau mobile sont informés d’un surcoût de 5 FCFA/min sur leurs appels, destinés à soutenir l’équipe nationale de football. Stupeur dans ce pays où les coûts de communications sont déjà exorbitants, où la facturation téléphonique est d’une opacité étourdissante, et où malgré tout cela, la qualité du service fourni est à repousser les limites de la patience. A ce jour, nul ne sait où atterrissait le revenu de cette surfacturation unilatérale, ni ce qu’est devenu le produit de cette collecte imposée, destinée à soutenir à l’époque une équipe nationale déjà éliminée, faut il le rappeler.
Depuis, le petit Togo a poursuivi son petit bonhomme de chemin. Deux ans plus tard, période pour période, le gouvernement togolais nous revient avec un nouveau surcoût sur les communications. Cette fois l’attelage est tout autre. Le bas de laine revêt des oripeaux encore plus flous.
Exit l’assiette des communications intérieures; on s’attaque à présent aux communications extérieures entrant sur le territoire national. Et le surcoût, telle une bête sauvage encore plus affamée bondit vertigineusement de 5FCFA à 25 FCFA. Consternation Totale ! (Remarquez que cette fois, le Togo n’est plus qualifié pour la CAN).
Faisons une analyse technique de cette trouvaille. La taxe en question est assise sur l’interconnexion téléphonique internationale.
Que renferme ce terme ? L’ARCEP, le régulateur français des communications électroniques et des postes définit l’interconnexion comme « le raccordement des différents réseaux de télécommunications entre eux afin de permettre à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement ».
Plus près de nous, l’interconnexion est également définie à l’article 4 de la loi “Lawson” de 2012 modifiée en 2013 sur les communications électroniques.
L’interconnexion téléphonique internationale fonctionne selon la même logique mais est assise sur des accords commerciaux entre opérateurs de divers pays. Concrètement, les opérateurs négocient entre eux un prix pour l’ensemble des communications effectuées d’un pays à un autre puis se partagent ensuite les recettes issues du volume des communications effectuées entre les pays.
C’est précisément ce volume qui constitue l’assiette sur laquelle va s’appliquer le surcoût de 25 FCFA généré par l’introduction de la TITI. La conséquence directe est une hausse du prix des communications vers le Togo. En d’autres termes, Désormais (depuis le 1er Janvier de cette année) qui que vous soyez, quand vous appelez le TOGO, 25 FCFA seront ajoutés à vos frais de communications.
Faisons un petit calcul.
Si nous nous référons au rapport de l’autorité de régulation des Télécoms togolais sur l’évolution du marché au second trimestre 2014, nous retrouvons assez facilement les données sur les minutes d’appels internationaux qui rentrent au TOGO :... suite de l'article sur Autre presse
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/Cina_Lawson_1.jpg")
