L’histoire récente du Togo montre que les violations massives des droits de l’Homme et les violences à caractères politiques ont pour point culminant les périodes électorales. Selon plusieurs observateurs de la
vie socio politique togolaise, on assiste en effet généralement, lors des processus électoraux, à des violences entre les citoyens de sensibilités politiques différentes d’une part, entre les citoyens et les forces de l’ordre d’autre part.
La réalité de ce constat est d’ailleurs reconnue dans différentes prises de position aussi bien par le gouvernement togolais, les acteurs politiques au pouvoir comme dans l’opposition ainsi que par les partenaires en développement. A en croire, par exemple, le rapport publié par les Nations Unies sur les évènements de 2005, cette année a été celle qui a engendré le plus de morts avec les 400 à 500 morts et les milliers de blessés avant, pendant et après l’élection présidentielle.
La récurrence des violences lors des processus électoraux a été confirmée par le volume 1 du rapport de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) rendu public le 03 avril 2012 et remis au Président de la République le 03 avril 2012. Il contient 68 recommandations adressées aux autorités, aux partis politiques, aux organisations de la société civile (OSC), aux médias et aux citoyens.
Certaines de ces recommandations relatives aux Réformes Institutionnelles (6 et 7) ont trait aux processus électoraux, d’autres à l’Organisation de la Société (24 et 25). La mise en œuvre de ces recommandations est censée créer un environnement en vue de permettre la tenue d’élections libres et transparentes dans un cadre de paix et de sécurité.
Lors des derniers processus électoraux qui ont eu lieu au Togo notamment avec les législatives de 2007 et la présidentielle de 2010, les Organisations de la Société Civile (OSC) ont contribué à réduire sensiblement les actes de violences, à les circonscrire dans des zones où leur gestion peut diminuer les risques de dégénération. Cette contribution a permis également d’observer, lors des législatives de juillet 2013, une situation apaisée. Elle s’est traduite par des activités convergentes de renforcement de capacités de groupes cibles pertinents, de sensibilisation des citoyens, de plaidoyer à l’endroit des autorités et la mise en place de mécanismes de prévention, de gestion ou de transformation des conflits. Malgré les résultats louables obtenus, beaucoup de travail reste à faire pour la consolidation de l’Etat de droit au Togo qui demeure, selon le rapport d’Observation de l’Union Européenne (UE) sur le processus électoral de 2007, un « pays fragile ».
A la veille de l’élection présidentielle de 2015, le CACIT a pour le compte de la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité (PCJV) initié avec l’appui de l’Union Européenne (UE) un projet de prévention de conflits en période électorale avec l’opérationnalisation d’un Mécanisme d’Alerte Précoce (MAP). Le MAP pour être bien efficace a besoin d’une plateforme internet qui doit non seulement enregistrer les données de terrain mais aussi les traitées et les classées. C’est l’installation de cette plateforme qui nécessite le recrutement d’un consultant d’où l’élaboration de ces termes de références.
Objectif général de la mission
Rendre opérationnel le MAP par la conception et l’installation d’une plateforme internet qui enregistre, traite et classe les données sur les risques de violences en période électorale.
Objectifs spécifiques de la mission
Concevoir et installer une plateforme internet sur 10 PC en connexion avec 150 GSM ;
Former 10 Analystes pour l’animation et l’utilisation de la Plateforme internet
Former 150 Volontaires de la Paix sur l’utilisation de la Plateforme internet
Résultats attendus de la mission
Une plateforme internet d’enregistrement et d’analyse des données est conçue, installée et opérationnelle;
10 analystes et 150 Volontaires de la paix aptes à alimenter et gérer la plateforme internet d’enregistrement et d’analyse des données ;
Fonction de la Plateforme internet
Pour l’opérationnalisation du MAP[1] la plateforme conçue par le consultant doit avoir des fonctions suivantes.
- Etre connecté à des Téléphones GSM ;
- Enregistrer automatiquement les Sms envoyés par les GSM auxquels elle est connectée ;
- Classer ces Sms par types d’incidents et de degré de risque de violences
- Sortir un rapport quotidien, hebdomadaire et mensuel des Sms enregistrés et traités
Type d’incidents pouvant amener à la violence
Voici les différents types d’incidents qu’on peut avoir lors du processus
Insulte entre militants de partis politiques ;
Bagarre entre militant de partis politiques
Utilisation d’arme à feu par une force de sécurité
Utilisation d’arme à feu par un civil contre un autre
Utilisation de toute autre arme par un civil/force de sécurité contre un autre
Refus de voter à quelqu’un qui a une carte d’électeur
Absence de matériel dans les BV à l’ouverture du bureau de vote
Absence des membres du BV à l’ouverture de bureau de vote
Refus à un parti politique d’avoir accès à un site pour ses campagnes ou regroupements
Absence de liste d’émargement dans le BV
Vote de mineur
Double vote
Encre non indélébile
Lenteur des membres de BV
Présence de militant d’un parti politique dans le BV
Heure de fermeture de BV
Décompte des bulletins à la fin du scrutin
Bulletin nul
Bulletin blanc
Signature des PV à la fin des décomptes
Urnes scellées
Transfert des urnes des BV à la CELI
Sécurisation des URNES lors de la transmission des BV au CELI
Décompte dans les CELI
Transmission des PV des CELI à la CENI
…
Niveau de risque de violences
Il y aura sept (07) niveaux de risque de violence.
- Très élevé
- Elevé
- Moyennement élevé
- Pas élevé
- Pas du tout élevé
- Faible
- Très faible
Formation pour l’opérationnalisation du mécanisme
Après la conception et l’installation, le consultant formera 10 analystes qui seront en charge des PC et en contact avec les volontaires de la paix. Ces analyses doivent maitriser l’utilisation de la plateforme internet d’enregistrement et d’analyse des données.
En outre lors des formations des volontaires de la paix le consultant animera un module sur « les types de messages à envoyer sur la plateforme internet ». Cela permettra à la plateforme de reconnaitre tous les messages qu’elle recevra, les enregistrer, traiter et classer afin de produire un rapport quotidien, hebdomadaire et mensuel.
Durée de l’opérationnalisation
La plateforme internet sera opérationnelle pendant 1 mois soit 2 semaine avant le scrutin et 2 semaines après le scrutin.
Profil du consultant
Le consultant doit avoir un diplôme universitaire en informatique, analyste programmation et réseau ou autre discipline connexe. Une expérience en processus électoral serait un atout.
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/togo_legislative11.jpg")
