Togo - Dans un contexte de rareté de l’emploi malgré toutes les initiatives mises en places par les pouvoirs publics, les conflits individuels du travail connaissent paradoxalement un accroissement exponentiel, dû en partie aux méthodes expéditives de certains employeurs en violation du Code de travail et contestées par le salariés ; mais également à des employés, même encore minoritaires, de mieux en mieux informés de leurs droits. De fait, ce sont près de six cent (600) dossiers que connaissent chaque mois les tribunaux compétents en matière de travail.
Il existe fondamentalement deux catégories de conflits de travail : le conflit individuel et le conflit collectif. Alors que le premier est un différend opposant un employeur à son employé, le second, lui, oppose l’employeur soit à un groupe de travailleurs ou à l’ensemble des travailleurs. Le dernier souvent débouche sur un débrayage du personnel. Cependant, d’après les experts du travail, les conflits individuels sont les plus fréquents et naissent facilement.
Les conflits: presque un classique dans le monde du travail
Selon chiffres de l’Inspection du Travail de Lomé, une plainte est enregistrée quotidiennement pour des différends liés au travail. Le secteur privé reste le plus touché et la majorité des plaignants sont des employés. Le licenciement abusif demeure la première cause des conflits. Si les instances compétentes sont submergées par les saisines, il faut cependant relever que beaucoup de cas ne leur parviennent pas . « Mon ancien chef m’a rappelée lorsque mon contrat était arrivé à terme. Mais il a ramené à zéro mon ancienneté ; ceci a été le début de notre conflit. Comme il ne voulait rien entendre sur le sujet, j’ai juste démissionné » confie par exemple Laura, secrétaire dans une société de la place.
Pour le juge KELOUWANI, cette situation et sans doute due à l’ignorance de la législation de la part de certains partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) et au manque de confiance dans l’arbitrage par les instances compétentes.
Si la plupart des employés en conflit avec leurs employeurs ne font pas recours à une instance judiciaire, par ignorance ou par maque de confiance en cette dernière, d’autres en revanche n’hésitent pas à la saisir pour faire valoir leurs droits. C’est le cas de M. IDINA Waré, enseignant dans une école privée. « En conflit avec la fondatrice de l’EPC L’Aurore d’Adamavo pour des salaires non honorés, j’avais décidé de saisir l’inspection de travail suite à l’échec des discussions avec elle. Sans succès non plus puisqu’une aucune solution amiable n’a été trouvée. L’affaire a donc été portée devant le tribunal où j’ai eu gain de cause » raconte l’enseignant
Quelles procédures en cas de conflit avec son employeur ?
Le Code du travail encadre les relations sociales entre employeur et employé, y compris en cas de litige. Leur nature détermine les procédures à suivre. Mais de façon générale, la législation offre aux parties dans un premier temps, la possibilité de saisir un inspecteur du travail. Il peut l’être aussi bien par l’employeur que par le travailleur par une lettre qui mentionne les faits, ou par un formulaire disponible au secrétariat de l’ inspection. Une convocation est donc envoyée à la partie adverse et lui fait obligation de comparaître, sous peine de sanction, aux termes de l’article 227 du Code de travail.
En cas de conflit collectif, il faut nécessairement que ce soit les délégués du personnel ou syndicaux qui saisissent l’inspecteur de travail du secteur. La correspondance adressée à ce dernier, doit souligner l’échec accusé lors de l’entretien avec la hiérarchie ainsi que les points de divergence. Lorsque l’affaire arrive au niveau de l’inspecteur de travail, ce dernier a pour devoir de convoquer sans délai une rencontre avec les différentes parties. Si un accord est trouvé après discussions, un relevé de conclusions est établi indiquant les points d’accords. Si les discussions ne donnent pas suite à un accord, un rapport est adressé au Directeur Général du travail par l’inspecteur. Ce dernier convoque aussi une discussion. Si une solution à l’amiable n’est toujours pas trouvée, le directeur saisit alors le Ministre du Travail par un rapport. Le Ministre du Travail met donc en place un conseil d’arbitrage composé d’un juge du tribunal de travail, un magistrat et des assesseurs des deux parties. Ce tribunal rend un verdict à la fin des audiences.
En cas de conflit individuel, les étapes à suivre sont tout autres. Lorsque l’affaire arrive au niveau de l’inspecteur du travail, il peut y avoir trois cas de figure.
On peut, soit, parvenir à une conciliation totale et dans ce cas l’affaire s’arrête donc au niveau de l’inspection. Dans ce premier cas, « la partie la plus diligente vient au greffe du tribunal, on impose la formule exécutoire par ordonnance du président du tribunal. Cette décision devient irrévocable. Aucune des deux parties ne pourra revenir sur ce règlement à l’amiable », explique le juge KELEWOUANI
Second cas de figure, il se peut aussi que la conciliation ne soit que partielle. « Cela advient quand l’une des parties n’est pas d’accord sur certains points. L’inspecteur rédige alors un procès verbal tenant compte des points d’accord », explique M. LIDA Amidou.
La troisième situation est celle où chacune des parties campe sur sa position. Dans ce cas, un procès verbal de non conciliation en trois exemplaires est rédigé. Chacune des parties en reçoit une copie et il revient à celle qui est diligente de saisir le président du tribunal de travail. Une autre procédure commence devant cette juridiction. Le président du tribunal est saisi sur la requête du plaignant. Celui-ci convoque toutes les parties pour une conciliation. Si on enregistre toujours un échec, l’affaire est portée devant l’audience publique. L’audience publique se compose des avocats des assesseurs des parties. Et à la fin le juge prend une décision de justice en bonne et due forme. Si une partie n’est pas toujours d’accord, elle peut faire appel au niveau de la cour d’appel. Et le dernier niveau est la cour suprême.
La durée de règlement d’un conflit de travail varie en fonction de l’étape où naît le consensus. « L’inspecteur a au plus un mois pour régler le conflit ou de le renvoyer devant le tribunal, si une solution à l’amiable n‘est pas trouvé. La conciliation au tribunal de travail dure également au plus un mois. Mais la procédure en audience publique est longue, elle peut aller jusqu’à 3 ans », explique le juge.
Quid du licenciement
Le licenciement est une procédure prévue par la loi comme nous le rappelle M. LIDA Amidon, inspecteur de travail. « La loi dit qu’il faut une cause sérieuse et réelle. Du moment où ces deux éléments ne sont pas réunis et que vous licenciez le travailleur, l’employeur rentre dans l’abus du pouvoir. Il tombe alors sous le coup de la loi ». Il doit aussi suivre une procédure bien définie. D’abord l’employé doit être convoqué pour un entretien en présence d’un délégué du personnel et d’un conseillé à son souhait. Ensuite, une notification par écrit doit lui être adressée. La correspondance doit aussi indiquer clairement les faits qui lui sont reprochés. Il faut noter que la décision de licenciement doit être prise dans les deux mois après la faute commise par le travailleur. Passé ce délai, l’employeur ne peut plus évoquer ce fait pour justifier un quelconque licenciement, explique l’inspecteur.
Le tribunal de travail: ce qu’il faut en savoir
Le tribunal de travail est une juridiction spécialisée au sein du tribunal de première instance de Lomé. Il est unique pour le moment au Togo. Ainsi de Lomé jusqu’à Cinkassé, le tribunal de Lomé est le seul statuant sur toutes les affaires opposant les employeurs aux employés. D’où l’enregistrement de peu de cas venant de l’intérieur. On ne décompte que trois juges en la matière sur toute l’étendue du territoire. Une rotation de deux semaines est mise en place par les juges eux-mêmes afin de pouvoir rester objectifs devant les différentes affaires et pour ne pas succomber au stress.
Les conditions de vie et de travail ne sont pas meilleures pour les inspecteurs de travail non plus. Les matériels de travail surtout les véhicules pouvant faciliter leur déplacement sont en nombre insuffisant. De même, le statut particulier préconisé par la loi en leur faveur n’a jamais vu le jour. Ils ont la même paie que les fonctionnaires. Ces difficultés constituent des handicaps majeurs à l’efficacité de leur mission et font d’eux des candidats faciles à la corruption.
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