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Précision de la Cour constitutionnelle : le décret de convocation du corps électoral doit être pris avant le 4 mars 2015
Publié le mardi 3 fevrier 2015  |  AfreePress


© Autre presse
Aboudou Assouma, président de la cour constitutionnelle.


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Togo - « Le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral par décret pris en conseil des ministres 60 au moins et 75 jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice, conformément à l’article 61 de la Constitution du 14 octobre 1992 »

C’est la mise au point qu’a faite ce mardi la Cour constitutionnelle pour expliciter le communiqué qu’elle a rendu public ce lundi et qui a prêté à confusion.

« Cela signifie que le décret de convocation du corps électoral doit être pris, 60 jours au moins, soit le 17 février 2015 ou 75 jours au plus avant l’expiration du mandat en cours, soit le 4 mars 2015 », a rappelé la Cour présidée par Aboudou Assouma.

La convocation du corps électoral n’est donc pas synonyme de jour du scrutin, a poursuivi la Haute cour qui a ajouté qu’il en est de même du scrutin qui est l’ensemble des opérations de vote ou d’élection.

Autrement dit, l’élection présidentielle de 2015 ne peut avoir lieu entre le 17 février et le 5 mars. Il revient à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de tenir compte de ce délai donné par la Cour constitutionnelle pour proposer une date au gouvernement qui va la valider en conseil des ministres en vue de la convocation du corps électoral pour une date ultérieure.

Cependant, il faut préciser que le scrutin présidentiel aura lieu avant le 3 mai 2015, date à laquelle prend fin le mandat en cours du président de la République sortant.

A en croire le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, le scrutin présidentiel de 2015 aura probablement lieu, au vu de l’annonce de la Cour constitutionnelle, en mi-avril 2015.

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