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Togo/Le CACIT s’interroge sur la non saisine des juridictions par les justiciables Togolais
Publié le mercredi 4 fevrier 2015  |  Togo top news


© aLome.com par Lakente Bankhead
Le CACIT dénonce le non respect des engagements prisent par l’Etat togolais à l’égard des victimes des événements de 2005
Lome, le 28 janvier 2015. Siege du CACIT. Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a animé un point de presse à son siege de Lomé pour dénoncer le non respect des engagements prisent par l’Etat togolais à l’égard des victimes des événements de 2005 au Togo. La rencontre, animée par les premiers responsables du CACIT, a permis d’informer l’opinion que depuis plus de dix huit (18) mois, la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO n’est toujours pas mise en œuvre par l’Etat Togolais, et la situation des victimes continue de se détériorer davantage chaque jour.


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Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (Cacit) a organisé ce mardi 3 Février 2015 à Lomé, un atelier de validation du document d'étude diagnostique sur les causes de la non saisine des juridictions administratives par les justiciables au Togo.

Ont participé à cet atelier, les représentants des institutions d'Etat, des membres du corps diplomatique et consulaire, du Haut commissariat aux droits de l’homme (Hcdh), des représentants des Organisations de la société civile et des membres de la cour suprême.

Cette rencontre vise à identifier les obstacles de la saisine des juridictions administratives togolais par les justiciables et proposer des pistes de solutions pour remédier à ce problème. Elle devra également «permettre de rendre encore plus rationnelle les dites juridictions», a déclaré le Président du Cacit, Spero Mawule.

Selon lui, Au Togo, ces juridictions administratives ne semblent pas être saisies. On ne voit pas des décisions prises par ces juridictions administratives, raison pour laquelle, il est important d’étudier et de savoir la cause réelle profonde de cet état de chose.

Selon le Ministre des Droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie, chargé de la mise en œuvre des recommandations de la Cvjr, Hamadou Yacoubou, les justiciables n’ont même pas connaissance de l’existence de la justice administrative et que, de surcroit les procédures à suivre ne sont pas n’ont plus connues et maitrisées alors que le droit administratif est un droit qui respecte les règles particulières et strictes.

Pour le Représentant de l’Union européenne (Ue) au Togo, Nicolas Berlanga, le Cacit a le soutien de l’Union européenne pour la réussite de cette mission.

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a pour mission, la protection des droits de l’homme, la lutte contre l’impunité et l’enracinement de la démocratie.

Emilie Manabe

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