La Cour Constitutionnelle a annoncé lundi 2 février 2015 dans un communiqué qu’ « aux termes de l’article 61 de la Constitution du 14 octobre 1992, le scrutin relatif à l’élection présidentielle doit être ouvert 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandat présidentiel en cours ».
«Le mandat du Président de la République ayant débuté le 4 mai 2010, date de prestation de serment, il prend fin le dimanche 3 mai 2015. En conséquence, le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral au plus tôt le 17 février 2015 et au plus tard le 5 mars 2015 », ajoute le texte.
Le communiqué poursuit qu’ « aux termes de l’article 153 de la loi N° 2012 du 29 Mai 2012 modifiée par la loi N° 2013 du 19 Février 2013 et la loi N°2013-008 du 22 Mars 2013 portant code électoral, la déclaration de candidature est déposée à la CENI quarante-cinq (45) jours au moins avant le jour du scrutin. »
La Cour Constitutionnelle invite donc les différentes personnes intéressées par l’élection présidentielle à se conformer auxdites dispositions et à l’ensemble des textes en vigueur régissant le scrutin.
Suite à une confusion semée par ce communiqué de la Cour Constitutionnelle concernant la date du déroulement du scrutin, le ministre Bawara a fait une sortie médiatique pour plus d’éclaircissement.
Après avoir expliqué le bien-fondé de la sortie de la Cour constitutionnelle, le ministre Gilbert Bawara a fait savoir que par déduction, l’élection présidentielle aura lieu à mi -Avril 2015. . Selon le ministre il revient au gouvernement et à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de donner la date exacte du scrutin.
La Cour Constitutionnelle, elle-même vient également de faire une mise au point et confirme la mi-avril pour la tenue des élections. Mais la date précise doit être connue sur proposition de la Ceni et adoptée en Conseil des ministres.