Refus du Togo d’exécuter les arrêts de la cour de la CEDEAO, la juridiction doit s’auto saisir

Politique

Publié le mercredi 4 fevrier 2015 | Togo Online

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Me AFANGBEDI Kossi, relève les forces et faiblesses de la cour de justice de la CEDEAO

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Le Togo se vautre dans son statut de pays sans foi ni loi et défie la cour de justice de la CEDEAO. Pour rappel, la cour de la CEDEAO traite des questions de violations des droits de l’homme dans l’espace communautaire si elle est saisit. Les dispositions qui régissent le fonctionnement de la cour, font obligation aux états membres d’exécuter dès leur énoncé les décisions.

Le Togo contrairement aux autres états de la sous-région refuse d’appliquer les arrêts de la cour notamment dans les dossiers Kpatcha Gnassingbé et des victimes de la barbarie de 2005 qui a porté Faure Gnassingbé au trône. La juridiction sous régionale doit s’auto saisir de ce manque d’égard du Togo.

Dans le dossier Kpatcha Gnassingbé il n’est un secret pour personne que le procès est inéquitable. Que Faure Gnassingbé et sa clique ne soient pas d’accord avec cette réalité est un fait. Mas c’est ce que notifie la cour de la CEDEAO dans son arrêt tout en exigeant la cessation des violations sur les prévenus. Le pouvoir togolais après des mois de silence alors qu’il devait s’exécuter choisit plutôt de procéder aux dédommagements des victimes de tortures dans le même dossier et de laisser à dessein le volet cessation des violations, obligeant de facto les requérants à saisir de nouveau la cour pour une clarification de son arrêt.

Entre temps, le groupe de travail de Genève confirme que le député Kpatcha et Co accusés sont en détention arbitraire et demande sans attendre leur libération immédiate. Silence radio du côté du palais de la Marina. A ce stade et selon les indiscrétions le groupe de travail de Genève face à la violation des droits des individus de jouir de leur liberté peut décider d’une visite au Togo de façon à comprendre pourquoi l’état du Togo se met-il en marge de la loi et des mécanismes de droits humains auxquels il est partie ?

La cour de la CEDEAO statue le 16 février 2015 sur la requête des avocats de Kpatcha en vue d’une clarification de sa décision demandant la cessation des violations sur les prévenus.

Probable qu’avec le départ de la magistrate Awa Nana, précédemment présidente de cette juridiction communautaire et dont les accointances avec le régime togolais ne sont plus à démontrer, l’arrêt sera reformuler en ‘’français facile’’ pour le pouvoir togolais, qui, il faut le rappeler, a tout aussi le don de corrompre les acteurs de justice que de refuser d’exécuter les arrêts.

Aux dernières informations, le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) demande au Togo d’exécuter la recommandation du groupe de travail sur la détention arbitraire de Genève, en procédant à la libération des prévenus.

A la même date du 16 février prochain, le dossier Pascal Bodjona sera plaidé toujours dans son aspect violation des droits humains avec un accent particulier sur la détention arbitraire que la clique dirigeante inflige à un ancien collaborateur tombé en disgrâce alors même qu’une juridiction nationale reconnait avoir fauté dans la procédure, mais contre toute attente, l’ancien ministre de l’administration territoriale est maintenu en détention.

Autre scandale dans le chapitre de non-exécution les décisions de justice, celui des victimes du massacre de 2005 qui a permis à Faure Gnassingbé de capter le fauteuil présidentiel. Bientôt 19 mois que la cour de la CEDEAO a exigé que réparations puissent être faites aux victimes des exactions et que les 72 plaintes introduites soient étudiées. Silence coupable de la part du premier bénéficiaire de ces barbaries et tout son gouvernement. Les victimes crient leur ras le bol appuyées par le Collectif des Associations Contre l’impunité (Cacit), presque 10 ans après ce génocide qui ne dit pas son nom.

Faure Gnassingbé arrivera-t-il à respecter les arrêts de la cour de la CEDEAO? Le Niger, le Sénégal et d’autres pays de l’espace CEDEAO s’exécutent sauf le Togo qui fait outrage à la cour qui se doit de réagir.

La cour de la CEDEAO doit être au service des populations ouest africaines et non des pouvoirs répressifs et hors la loi comme celui du Togo.

Fabbi Kouassi

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