TOGO/Affaire Pascal Bodjona : La Cour de Justice de la CEDEAO se prononce le 16 février prochain

Politique

Publié le jeudi 5 fevrier 2015 | togosite.com

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Pascal BODJONA , ancien Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

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Le Cmdt Olivier Amah évoque le dossier Pascal Bodjona.

- 25/8/2014

Dans le dossier

Inculpation de Pascal Bodjona dans l`affaire d`escroquerie de l`Emirati Abass El Youssef

Arrêté pour la seconde fois le 21 août 2014 et incarcéré depuis lors à la prison civile de Tsévié, Pascal Bodjona semble condamné à y rester et oublié à son triste sort. Surtout au regard de la détermination de la Justice togolaise à ne pas dire le droit en entier dans ce dossier suffisamment signalé et ordonner ouvertement sa libération. Mais l’affaire devra être connue le 16 février prochain par les juges de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), selon toute vraisemblance.

Impossible justice avec la Justice togolaise

La Justice togolaise n’est pas réputée pour en être une. Mais s’il y a une affaire qui aura mis à nu ses tares et son instrumentalisation légendaire à des fins de règlements de comptes, c’est bien le dossier Pascal Bodjona, du nom de l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales. Son implication même dans l’affaire d’escroquerie internationale a été faite par césarienne, c’est-à-dire forcée. Il a fallu des gymnastiques juridico-intellectuelles aux juges instrumentalisés pour trouver des formules idoines pour le coincer.

Appréhendé le 15 septembre 2012 dans un premier temps, Pascal Bodjona avait été libéré provisoirement le 9 avril 2013, après sept (07) mois de détention. Mais les véritables raisons de son embastillement étant ailleurs, son détracteur en chef qui n’est autre que son ancien protégé, a tout fait pour l’envoyer à nouveau au gnouf le 21 août 2014. Alors même que le fameux plaignant, l’Emirati Abass Al Youssef n’a plus fait signe de vie depuis bien longtemps et que les supposés cerveaux de l’arnaque sont en liberté. Néanmoins, ses avocats ont exploité les failles du dossier et multiplié les actions devant la Justice togolaise afin de l’amener à dire le droit et sortir par la grande porte. Mais en vain. Le dernier épisode qui aura définitivement convaincu de l’impossibilité d’y parvenir aura été celui du 18 décembre 2014.

En effet les juges de la Cour suprême étaient amenés à reconnaitre les errements judiciaires dans l’arrêt N° 74/2014 du 24 juillet 2014. Après moult manœuvres, la Cour a statué le 18 décembre 2014. Les juges ont reconnu les erreurs relevées par les avocats de l’ancien ministre qu’ils se sont engagés à corriger. Mais curieusement, ils ont refusé d’ordonner la libération de Pascal Bodjona qui devrait être la conséquence logique. C’est cette nième sortie qui aura convaincu plus d’un que le droit ne sera jamais dit (en entier) dans cette affaire avec la Justice togolaise. D’où l’exploration d’autres pistes et la saisine de la Cour de justice de la Cedeao.

La Cour de la Cedeao se prononce le 16 février prochain

La Cour de justice de la Cedeao est résolument ces derniers temps, le dernier recours des justiciables togolais, surtout dans les affaires signalées. Et c’est à elle que les conseils de l’ancien bouclier politique de Faure Gnassingbé ont décidé de faire appel. Et ce n’était que de guerre lasse, puisqu’ils ont donné le temps nécessaire à la Justice togolaise pour se ressaisir.

Après la requête introduite récemment à la Cour communautaire, l’Etat togolais devrait réagir dans un délai d’un mois. Mais il ne l’a pas fait plus de cinquante (50) jours après. Selon les informations provenant de sources crédibles, la Cour de justice de la Cedeao va statuer sur le dossier le 16 février prochain. Dans deux semaines donc. Et de toute vraisemblance, on évolue vers un autre camouflet pour l’Etat togolais. Ce sera d’ailleurs le nième d’une série débutée depuis quelques années.

Déjà dans les affaires des députés apparentés à l’Alliance nationale pour le changement (Anc) exclus de l’Assemblée nationale en novembre 2010, d’atteinte à la sûreté de l’Etat, Agba Bertin et bien d’autres, la Cour n’a pas hésité à condamner l’Etat togolais. Même si ses arrêts ont manqué de clarté. En tout cas, le pion du pouvoir qui trônait à sa tête et usait de trafics d’influences sur les juges afin qu’ils rendent des décisions floues, Awa Nana, n’y est plus. Admise à la retraite et ayant quitté la Cour, elle n’aurait plus les mêmes capacités d’influences même si elle aura gardé les relations. Si le droit devrait être dit, la Cour n’hésiterait pas à ordonner la libération de Pascal Bodjona. Les regards seront en tout cas tournés une fois de plus vers Abuja le 16 février prochain.

Pascal Bodjona pourra-t-il recouvrer sa liberté ?

Arrêté de nouveau le 21 août dernier et incarcéré depuis lors à la prison civile de Tsévié, Pascal Bodjona a toutes les chances de voir la Cour de justice de la Cedeao prononcer sa libération. Mais de là à recouvrer effectivement la liberté, c’est une autre paire de manches. Les cas des députés Anc et de l’affaire Kpatcha Gnassingbé sont des illustrations palpables.Faure et Pascal

Après l’arrêt de la Cour communautaire en octobre 2011 dans l’affaire des députés exclus, l’Etat togolais s’est opposé à sa mise en œuvre, à coup de dilatoires, jusqu’à ce que la mandature des députés n’arrive à échéance. Il a fallu bien d’autres démarches des avocats de Jean-Pierre Fabre et les siens pour que ces derniers soient dédommagés. Le dossier Kpatcha Gnassingbé est l’autre exemple. Malgré le constat relevé que les accusés dans l’affaire ont été privés du droit à une justice équitable et la condamnation de l’Etat togolais, les concernés n’ont pas recouvré pour autant la liberté. Ici aussi, c’est au forceps que les détenus libérés au terme du procès en septembre 2011 ont pu toucher leur dédommagement. Les autres accusés condamnés sont toujours en détention. Ce qui a amené le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à s’intéresser au dossier. En effet, dans un avis émis lors de sa 71e session tenue du17 au 19 novembre 2014, le Groupe a relevé que la privation de liberté de Kpatcha Gnassingbé et compagnie est « arbitraire et constitue une violation des droits et libertés proclamés dans les articles 9, 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi que des articles 9 et 14 du Pacte international sur les droits civils et politiques » et demandé à l’Etat togolais de « procéder sans attendre à la libération » de l’ancien député et des siens. Dans la perspective de la mise en œuvre de cet avis, le Bureau Togo du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (Hcdh) s’est aussi investi pour persuader le gouvernement togolais à s’exécuter. Mais c’est le statu quo.

Tout ce rappel pour montrer qu’une chose est de voir la Cour de justice de la Cedeao condamner le pouvoir togolais, une autre est de le voir s’exécuter. Et s’agissant de Pascal Bodjona, rien n’est gagné d’avance. Même si c’est l’affaire d’escroquerie internationale qui est mise en avant, c’est un secret de Polichinelle, il s’agit juste d’un paravent. L’ancien ministre de l’Administration territoriale est plutôt victime d’un règlement de comptes. Il est soupçonné de nourrir des ambitions présidentielles réelles ou supposées, ou de vouloir aider l’opposition. Il représentait dès lors une menace sérieuse à la réélection du Prince de la République qui avait besoin de l’empêcher d’agir d’une manière ou d’une autre, car il s’agit là d’un faiseur de roi, d’un ancien collaborateur futé qui a une expertise avérée des procédés de victoire. A défaut de se porter soi-même candidat, la mise à disposition de l’opposition de cette expertise devrait sceller le sort du pouvoir. C’est à ce dessein funeste que répondent sa dernière arrestation et son incarcération à la prison civile de Tsévié. Difficile de voir le Prince le relâcher en ce moment fatidique pour lui où il cherche par ailleurs à éliminer de la course l’autre menace sérieuse à sa réélection, Jean-Pierre Fabre, à travers l’affaire des incendies. Pascal Bodjona n’est donc pas sorti de l’auberge.

Tino Kossi

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