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Le nouveau code de l’aviation civile bientôt conforme aux exigences de l’OACI
Publié le jeudi 5 fevrier 2015  |  AfreePress


© aLome.com par Parfait
Le Premier ministre, Arthème Ahoomey-Zunu, à Lomé le 28 juillet 2014.


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Même en déplacement sur Kara (420 km au nord de Lomé), le gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire, le conseil des ministres ce mardi à Pya au cours duquel un avant-projet de loi portant nouveau code de l’aviation civile en République togolaise a été examiné et cinq (5) projets adoptés, a appris l’Agence de presse Afreepress. Selon le communiqué du conseil des ministres, l’avant-projet de loi prévoit la refonte complète des textes régissant l’aviation civile au Togo, en vue de les adapter et de les mettre en conformité avec les normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ce code envisage également une série d’innovations touchant notamment au fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), à la gestion des aéronefs et des aérodromes et au statut des personnels navigants. Une fois adopté par le gouvernement, le projet de loi sera déposé sur la table de l’Assemblée nationale pour adoption. Bernadette A.
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