La Cour de justice de la CEDEAO a rendu ce mercredi, son arrêt dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé contre le gouvernement togolais. Selon Me Jil-Benoît Afangbédji, l’un des avocats de Kpatcha ; la Cour de justice de la CEDEAO a estimé que "le droit à l’intégrité physique des demandeurs a été violé".
"Cela veut dire tout simplement qu’ils ont été torturés. La Cour a également dit que le droit à la défense de Kpatcha Gnassingbé et co-condamnés a été violé. Elle a également indiqué que le droit à un procès équitable des demandeurs a été violé (..). La conséquence directe de cet arrêt, c’est que Kpatcha Gnassingbé doit être purement et simplement libéré, tout comme ses autres co-condamnés", a souligné Me Afangbédji interrogé depuis Abuja par nos confrères de la radio privée Légende Fm.
L’Agence Savoir News n’a pas encore eu connaissance de cet arrêt. La rédaction est à pied d’ouvre pour fournir à ses abonnés et lecteurs, plus de détails sur cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO.
Rappelons que Kpatcha Gnassingbé et co-détenus ont été condamnés en septembre 2011 dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat par la Cour suprême. FIN
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