Kpatcha Gnassingbé doit être libéré dans délai ainsi que ces coaccusés en détention arbitraire depuis plus de cinq ans dans les prisons du Togo dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat. C'est la demande adressée mardi au Chef de l'Etat togolais par le Collectif des avocats en Conférence de presse.
Se basant sur les sur les conclusions de la 71ème session du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies, tenue du 17 au 21 novembre 2014 à Genève en Suisse, les avocats de Kpatcha notamment Me Jil-Benoît Afangbédji et ses confrères Mes Darius Atsoo, Atta Messan Zeus Ajavon et Raphaël Kpandé-Adzaré réclament la libération de leurs clients.
Le groupe des Nations Unies saisi par les avocats a jugé arbitraire et illégale la détention de Kpatcha Gnassingbé et de Ougbakiti Séidou, Esso Gnassingbé, Abi Atti, Soudou Tchinguilou, Kokou Dontema et Efoé Sassouvi Sassou.
Les avocats dénoncent également le fait que l'Etat togolais n'ait pas apporter des réponses spécifiques aux allégations incluant celles relatives aux actes de torture pendant la détention au secret de Kpatcha Gnassin,gbé et ses co-détenus.
On se souvient que les allégations ont été confirmées par le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) en date à Lomé du 15 février 2012 et par la cour de justice de la communauté-CEDEAO suivant arrêt en date à Abuja du 03 juillet 2013.
« Nos clients ne peuvent continuer par souffrir des desiderata des autorités togolaises. Nous tenons à faire observer qu’est fausse la prétention répandue des autorités togolaises selon laquelle, le défaut de mise en liberté de nos chers clients à ce jour est dû aux procédures que nous multiplions dans le cadre de cette affaire. Les procédures en cause n’ont d’autre but que de mettre à néant la réticence nourrie du Gouvernement togolais à libérer nos chers clients qui ont été, à tort, condamnés et mis en détention », a fustigé Jil-benoît Afangbédji.
Arrêté en avril 2009, Kpatcha Gnassingbé a été accusé de tentative de coup d'Etat et condamné à 20 ans de prison par la justice togolaise. Plusieurs accusés ont été libérés et d'autres sont encore en détention à l'instar de Kpatcha lui-même.
Les avocats annoncent avoir saisi de nouveau la Cour de justice de la CEDEAO qui sera amenée à se prononcer le 24 prochain.