Togo - Une date consensuelle pour le prochain scrutin présidentiel, voilà ce qui amène le chef de file de l’opposition à adresser un nouveau courrier au chef de l’Etat le 10 février dernier. La question est devenue une urgence de l’heure, quand on connaît les dernières masturbations juridiques de la Cour constitutionnelle qui a dû faire deux sortie sur la question, aussi controversée l’une que l’autre.
Dans cette correspondance dont l’ampliation a été faite à certains chefs d’Etat de la sous-région, Jean-Pierre Fabre a rappelé à Faure Gnassingbé « l’impossibilité de tenir dans les délais indiqués par la Cour Constitutionnelle, la prochaine élection présidentielle, dans son avis du 02 février 2015 et sur la situation créée par la mise au point de cette même Cour, le 03 février 2015 ».
« La violation des délais constitutionnels est amplement établie et impose une organisation consensuelle de la prochaine élection présidentielle », a-t-il indiqué dans la lettre. Il a ajouté : « Il est inexact d’affirmer que la période du 17 février 2015 au 05 mars 2015 est celle de la convocation du corps électoral. Quant à la date de « mi-avril » annoncée par le ministre de l’Administration territoriale, elle est manifestement hors délai constitutionnel ».
Le leader de l’Anc et candidat du CAP 2015 exige, « dans l’intérêt de la paix sociale », que la prochaine présidentielle s’organise de manière consensuelle, après un accord politique permettant la réalisation des réformes prescrites par l’APG.
« Dans la situation présente d’impossibilité de respecter la période fixée par la Constitution, la Ceni n’est plus légalement fondée à proposer au gouvernement une date pour la fixation de la date du scrutin. Il est évident, au regard de la loi, que ni la Cour Constitutionnelle, ni le gouvernement n’ont le pouvoir d’allonger ou de raccourcir les délais dans lesquels le scrutin doit être ouvert et les candidatures déposées », a souligné le chef de file de l’opposition.
Par ailleurs, il a rappelé les dispositions du protocole A/SP1/12/01 de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance qui a valeur de principes constitutionnels communs à tous les Etats membres, notamment l’article 2 alinéa 1 qui recommande que les élections se tiennent aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales.
depuis deux semaines, Jean-Pierre Fabre attend la réponse à son courrier.
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