Cour de Justice de la CEDEAO : Les affaires Kpatcha et co-accusés et Pascal Bodjona renvoyées au 24 avril prochain

Politique

Publié le mercredi 25 fevrier 2015 | Le Télégramme du Togo

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Le Mouvement des Amis de Bodjona est surpris du retour de ce dernier en prison ce 21 - 08 - 2014.

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Affaire Kpatchagate

Togo - Les plaignants Pascal Bodjona et Kpatcha Gnassingbé, du moins devant la Cour de justice de la CEDEAO, vont devoir garder leur mal en patience.

Siégeant hier mardi à Abuja, la Cour de justice de la CEDEAO n’a pas pu délibérer dans les deux dossiers concernant ces Togolais envoyés derrière les barreaux depuis plusieurs mois pour le premier et depuis plusieurs années pour le second. Dans l’un comme dans l’autre dossier, la Cour a mis les affaires en délibéré pour arrêt être rendu le 24 avril 2015.

Pour le cas Kpatcha Gnassingbé, on se rappelle qu’un arrêt avait été déjà rendu mais seulement que, d’après les avocats de ce dernier, l’exécution a été faite en partie. Mais le conseil de ce dernier avait eu droit à plaider le dossier. Un point de vue contraire à celui des avocats de l’Etat.

Selon Me Jil-Bénoit Afangbédji, ils ont eu à plaider le dossier sur trois points, « à savoir le fait que dans l’arrêt qui a été rendu le 03 juillet 2013, la cour a retenu entre autres que les droits à la défense de nos clients ont été violés et que nos clients n’avait pas bénéficié de procès équitable. Il a été ordonné à l’Etat togolais de prendre toutes les mesures nécessaires et urgentes pour faire cesser ces violations ».

Aussi pour Me Afangbédji « l’Etat togolais a dit aujourd’hui qu’il a exécuté la décision. Mais à notre humble avis, c’est une décision qui a été exécuté partiellement. Ce n’est pas le paiement des dommages et intérêts qui fait cesser la violation en cause. C’est la libération de nos clients ».

Quand au dossier Bodjona, les avocats croient dur comme fer qu’il y a eu à son endroit et contre sa personne plusieurs violations. Parmi ces violations, il y a l’arrestation et la violation dont il est victime. Le droit à user des voies de recours avait été tout simplement violé. On ne peut pas arrêter poursuivre et jugé la même personne deux fois pour les mêmes faits, ce droit aussi a été violé. Soumis à la torture psychologique, traitement cruel inhumain et dégradant.

On attend de voir si les interprétations dont les avocats de l’ancien ministre de la Défense et de l’ancien ministre de l’Administration territoriale, sont les auteurs seront les mêmes que celles de la Cour. Rendez-vous est donc pris pour le 24 avril, date retenue pour la délibération dans les deux dossiers.

G.K.

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