Pour une population en âge de voter au Togo qui a augmenté de 180 000 citoyens entre les deux dernières révisions des listes électorales, Synergie-Togo estime que le corps électoral pour la prochaine élection présidentielle de 2015 devrait se situer entre 3,2 et 3,3 millions d’électeurs, soit 200 à 250 000 inscrits de plus que les 3,04 millions de l’élection législatives de Juillet 2013.
Depuis avril 2013, l’augmentation de l’ensemble de la population togolaise, mineurs et étrangers compris n’atteint pas 350 000 personnes. Le chiffre de 600 000 nouveaux inscrits annoncé par la CENI au démarrage de la révision des listes électorales est donc invraisemblable et le fichier électoral issu du processus de révision doit être soumis à un audit sérieux et approfondi, pour que les morts, les mineurs et les étrangers ne votent pas et que chaque citoyen togolais ait droit à un et un seul vote.
En effet, lors de différentes consultations électorales y compris celle en préparation pour cette année 2015, des membres de la CENI ont dénoncé non seulement le fait que du matériel électoral (kits biométriques, et cartes d’électeurs vierges) ait été commandé par le Ministère de l’administration territoriale, en violation de code électoral et sans appel d’offres, mais aussi le fait que des quantités à livrer à la CENI (l’organisme légalement en charge de l’organisation des élections), une partie ait été soustraite (par exemple 700 000 cartes livrées à la CENI pour 800 000 cartes commandées par le Ministère de l’Administration Territoriale, soit 100 000 cartes soustraites du processus électoral légal).
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
La figure 7 ci-dessous résume l’analyse des fichiers électoraux depuis 2003, les chiffres provisoires 2015 étant, à ce stade, basées sur les déclarations de la CENI au démarrage du processus de révision des listes électorales.
En % de la Population totale) Corps Electoral/Population totale
La fiabilité du fichier électoral, et sa validation par toutes les parties prenantes à l’élection constituent l’une des conditions sine qua non de la crédibilité d’un processus électoral.
1. Synergie-Togo recommande un audit approfondi et une mise à plat du fichier électoral avant toute poursuite des opérations préparatoires de la future élection présidentielle du Togo. Cette opération est indispensable, car elle est seule à même de ramener la confiance entre les acteurs de la vie politique togolaise avant la poursuite du processus électoral. Compte tenu de l’importance du travail à faire, Synergie-Togo estime qu’un audit sérieux du fichier électoral prendrait un délai de 2 à 4 mois, qui peut être ramené à un délai incompressible de trois mois, si d’importantes ressources en hommes et en matériel étaient mises en œuvre. Grâce à l’expertise et l’expérience accumulées depuis plus de cinq ans, Synergie-Togo pourrait effectuer, de manière indépendante, neutre et compétente, un tel audit du fichier électoral, en collaboration avec le fournisseur des kits biométriques.
2. Il convient également, une fois le fichier électoral purgé des anomalies, de supprimer, ou au moins de suspendre pour l’année 2015, la possibilité pour tout électeur d’obtenir par dérogation une inscription sur la liste électorale. Ainsi, la période d’audit du fichier sera mise à profit pour corriger les omissions et erreurs matérielles, afin que le fichier électoral issu de la CENI avec ses niveaux de consolidations intermédiaires et final comportent des chiffres qui s’imposent à tous les acteurs et institutions intervenant dans le processus électoral, et ce jusqu’à la proclamation. La traçabilité des chiffres par bureau de vote sera ainsi garantie, sous peine d’annulation du résultat du bureau de vote voire de ses regroupements.
3. A brève échéance, un lien devrait être établi entre le fichier électoral et le fichier des certificats de nationalité et des cartes d’identité ainsi que les registres d’état civil, afin que les radiations pour décès puissent se faire automatiquement et qu’une fiche d’état civil soit, à minima, le justificatif impérativement requis pour une inscription sur les listes électorales. Les inscriptions sur la base de témoignages devraient être interdites pour les nouvelles inscriptions sur les listes électorales qui concernent, pour une grande part, des jeunes qui sont ou ont été scolarisés et sont donc détenteurs de fiche d’Etat civil.
4. Plus tard, la mise en place d’un fichier électoral permanent, mis à jour tout au long de l’année et clos à date fixe, le 31 décembre par exemple, devra s’imposer, afin que les délais prescrits par la constitution et le code électoral pour la révision des listes électorales et la convocation du corps électoral puissent être respectés, en toute cohérence.
Fait à Paris, le 27 février 2015
Pour Synergie-Togo, La Présidente
Brigitte Améganvi
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