Travaux d’infrastructures et préfinancement :Banque Atlantique au cœur d’un vaste système de marchés gré à gré et de rétro-commissions ?

Économie

Publié le mercredi 4 mars 2015 | Liberté

© aLome.com par Serges T
Signature d`un accord entre Banque Atlantique et L`AGF
Mardi 01 juillet 2014 - La Banque Atlantique et L’African Guarantee Fund signent un accord destiné à garantir le financement des Petites et Moyennes Entreprises dans différents pays africains.

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Togo - Les travaux d’aménagement des routes occasionnent des désagréments aux citoyens depuis un moment. Mais si en plus de provoquer des détours peu appréciés aux usagers, ils sont synonymes de siphonage de l’économie togolaise, avec à la clé le versement de retro-commissions par un système de préfinancement à travers la Banque Atlantique, alors il est à craindre que la qualité des ouvrages ne soit pas au rendez-vous. Parce que les appels d’offres gré à gré auxquels le gouvernement actuel ne devrait recourir qu’en cas de nécessité, sont devenus la méthode par excellence de passation des marchés en matière d’aménagement des routes. L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) ne serait-elle qu’une institution de façade destinée à cautionner le mal dont souffre le Togo ?

« Qui paye, commande », dit un dicton. Depuis l’adhésion du Togo à l’initiative des Pays pauvres très endettés (PPTE) en 2010, le pays s’est lancé dans les aménagements tous azimuts des routes. C’est ainsi que sur toute l’étendue du territoire national en général, et dans la capitale en particulier, des routes font peau neuve ; certaines goûtent enfin à la teneur du goudron ou des pavés. Cette année 2015 particulièrement voit le démarrage de travaux à divers endroits du pays. C’est à croire que le Togo a une échéance à atteindre. Ce qui veut dire en d’autres termes que l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) doit avoir du pain sur la planche en matière de contrôle des marchés. Mais il n’en serait rien.

D’après des informations en provenance de l’ARMP, la plupart des marchés en infrastructures routières seraient le fruit d’appels gré à gré, ce qui est contraire aux dispositions du code des marchés. Car selon l’art. 35 du Décret N°2009-277/PR, «Un marché est dit de gré à gré ou par «entente directe» lorsqu’il est passé sans appel d’offres, après autorisation préalable de la direction nationale de contrôle des marchés publics confirmant que les conditions légales définies par la loi n°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public sont réunies. La demande d’autorisation de recours à cette procédure doit décrire les motifs la justifiant ». L’art 73 ajoute qu’ « A titre exceptionnel, l’autorité délégante peut également avoir recours à la procédure de gré à gré selon les modalités définies aux articles 35 et suivants du présent décret, dans les cas suivants: – lorsque, en cas d’extrême urgence, constatée par la DNCMP, nécessitant une intervention immédiate visant à assurer la continuité du service public, il ne serait pas possible d’ouvrir une procédure de sélection avec mise en concurrence ; – lorsqu’une seule source est en mesure de fournir le service demandé ». S’agissant des routes en réaménagement, quelle est l’urgence qui peut sous-tendre des passations de marchés sans appels d’offres conformes ?

En effet, le préfinancement serait le tendon d’Achille du gouvernement, en même temps qu’il est l’une des sources de retro-commissions qui marchent pour les autorités contractantes. Et dans cette procédure dont l’abus est contraire aux bonnes mœurs, la Banque Atlantique serait la plaque tournante de la procédure, affirme un cadre de cette institution qui a requis l’anonymat. Sans entrer dans les détails, il apparaît que cette banque se porterait garante auprès des sociétés, contre des commissions. Elle se chargerait aussi de rediriger les commissions qui devraient revenir aux personnes de l’autorité contractante, le ministère des Transports et des Travaux Publics dans le cas présent et celui de l’Economie et des Finances.

L’une des conséquences est l’état peu conforme des routes réalisées, mais contre lequel les autorités ne peuvent rien dire, les travaux étant préfinancés par la société. Parce que les carottages auxquels devraient procéder les laboratoires de contrôles pour des analyses de conformité, ne se réalisent pas, contre des intéressements, et au bout du compte, ce sont des voies prêtes à céder après quelques années d’utilisation. La liste des sociétés qui s’adonnent à cette pratique et les routes qui font l’objet de marchés gré à gré, des rouages du système et des bénéficiaires, est longue.

Les premiers audits des années 2010 et 2011 ont été rendus publics fin 2013. Alors que les textes exigent que sous l’autorité du directeur général de l’ARMP, les audits soient menés dans l’année qui suit les réalisations. Mais à ce jour, plus rien. Lorsqu’on se rappelle que le directeur général de cette institution ne devrait être proche d’aucun parti politique, selon les textes nominatifs, mais que M. René Kapou ne rate aucune occasion pour s’afficher aux réunions du parti au pouvoir –l’homme ayant même été élu député avant de renoncer pour éviter le cumul de fonctions-, alors on réalise que le directeur général « ne peut pas couper l’arbre sur lequel il est assis ». Une chose est certaine, la multiplicité des travaux gré à gré ne fera qu’entretenir les vieux jours de certains responsables du pays. Bon à suivre.

Abbé Faria

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