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Réflexion sur les conditions d’applicaiton de la loi sur les manifestations
Publié le vendredi 13 mars 2015  |  Togo Breaking News


© Autre presse par PNUD-TOGO
200 agents de la Force Election Présidentielle 2015 (FOSEP) en formation en prévision du prochain scrutin présidentiel.
Lomé, ce 16 décembre 2014, à l`Ecole de la Gendarmerie de Lomé, des agents de la FOSEP 2015 ont entamé une session de formation des formateurs. Plusieurs agences onusiennes dont le HCDH et le Bureau régional pour la paix et le désarment en Afrique (UNREC) ainsi que d’autres partenaires dont le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et la Fondation Hanns Seidel sont impliqués dans cette mise à niveau.


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Le gouvernement togolais à travers les ministères de la sécurité et de l’administration territoriale a réuni jeudi à Lomé, les forces de l’ordre et de sécurité, les préfets, les maires, les responsables des partis politiques et des organisations professionnelles des médias pour évaluer la mise en œuvre de la loi fixant les conditions des manifestations publiques au Togo.

Votée le 16 mai 2011, la loi fixant réglementant les manifestations publiques a connu plusieurs difficultés dans sa mise en œuvre notamment avec les incompréhensions souvent notées entre les responsables de l’opposition et les organisations de la Société civile qui organisent souvent les manifestations publiques.

Pour le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Gilbert Bawara, il est nécessaire qu’après près de quatre de mise en œuvre de cette loi, il est nécessaire de faire une évaluation.

« Il n’y a pas de droits de l’homme et de liberté publique qui ne peut subir des limitations. Mais les limitations doivent être prévues par la loi et doivent répondre à des normes notamment l’ordre public, la sécurité publique d’autrui… Les autorités sont ouvertes aux concertations avec les organisateurs des manifestations publiques pour nous accorder sur un modus operandi qui permettra de préserver la liberté de manifestations pacifiques publiques et en même temps, éviter qu’il y ait des entraves aux libertés des autres », a déclaré Gilbert Bawara.

Au cours de la rencontre, les notions de manifestations publiques, les objets des manifestations et les éléments d’appréciation du caractère pacifique d’une manifestation seront clarifiées. De même, les responsabilités seront situées quant au choix des lieux de rassemblement et de sit-in, de la préservation de l’intérêt général.

Le Colonel Yark Damehame, ministre la Sécurité et de la protection civile justifie l’importance de cette rencontre entre gouvernement, partis politiques, médias et partenaires techniques et financiers par la nécessité de trouver une entente pour les manifestations se déroulent toujours de façon pacifique.

«Nous sommes à la veille d’une élection présidentielle et la campagne électorale est à nos portes. Il faudrait que les manifestations qui auront lieu se passent dans le calme et dans la sérénité. La rencontre nous permettra de taire les dissensions, les incompréhensions qu’il peut y avoir pour que notre pays grandisse davantage », a déclaré M. Yark.

Igé Olatokounbo, la représentante résidente du HCDH a réaffirmé l’accompagnement de son institution au Togo pour parfaire la loi sur les manifestations et protéger les droits de l’homme.

Gilbert Bawara annonce que les réflexions doivent permettre d’examiner la possibilité de révision de la loi elle-même.

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