EDITORIAL : Dysfonctionnements administratifs grossiers, Ayassor à la manœuvre Cadastre-Otr, l’art de réformer par la terre brûlée

Editorial

Publié le dimanche 15 mars 2015 | Togo News

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Adji Otèth Ayassor, Ministre de l`Economie et des Finances

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Edition de 20h du JT du samedi 7 mars 2015

- 10/3/2015

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Relance économique

Le Togo est malade, très malade de ses dirigeants. C’est une certitude qui crève les yeux. Comment comprendre ce constat ? Est-ce le fruit d’une synergie d’incompétents qui se sont ligués pour gérer une République, le revers d’une volonté cynique à défendre des intérêts inavoués ou l’expression d’un vilain plaisir à conduire le pays à la catastrophe ?

Ce qui est sûr est qu’il y a toujours une constance dans le fonctionnement du Togo : précipitations, erreur grossière, mélange de genre, le Togo dévient une République des exceptions qui, un jour, la rendront ingouvernable.

Le lundi 10 décembre 2012, en 4ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année, les députés togolais votaient la loi portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), composé de 37 articles répartis en 9 chapitres. L’OTR, Office Togolais des Recettes, puisqu’il est question de lui, est né, le 14 décembre 2012 par la loi N°2012-016. Bien qu’il soit un bébé qui saignait la République à blanc depuis son premier cri, nous étions de ceux qui ont estimé qu’il faille lui accorder le bénéfice du doute, tant la boîte promettait briser les mythes longtemps restés tabous.

Entre autres, la trouvaille du couple Faure-Ayassor promettait, dans un ambitieux programme de redéploiement, la déclaration de patrimoine et une lutte, sans merci, contre les faux diplômes. Sur la base de ces deux promesses, combien louables, notre Rédaction a accompagné la nouvelle structure dans son installation mouvementée. Mais plus les jours passent, plus l’OTR se révèle une réforme qui, in fine, ne vit que de la terre brûlée, une réforme qui se nourrit de la sève d’autres secteurs vitaux de l’économie.

Une réforme qui remplace un problème par un autre

En situation normale, nous aurions pu dire qu’il est démagogique de faire, au sommet d’un Etat, des promesses qu’on ne peut pas honorer. Toutes nos sources soutiennent que dès que le redéploiement à l’OTR a été effectif, la déclaration de patrimoine promise a été faite même si beaucoup de choses restent à vérifier. Toutefois, optimistes que nous étions, nous sommes jusqu’ici restés sur notre soif de voir l’OTR agir contre les faux diplômes.

Les faux diplômes dans l’administration togolaise et dans la fonction publique ont accouché des promotions ‘’canapés’’ qui ont fait naître un cancer qui a fini par se métastaser au détriment de la rentabilité publique. Si on peut estimer que, aider un proche ou un partisan à trouver une place au firmament n’est pas encore un crime, cette façon de faire est devenue foncièrement criminelle à un moment donné.

Certes, au début il était question d’aider des proches à avoir les meilleurs bourses d’études ou à étudier avec moins de difficultés, mais par la suite, cette pratique déjà sujette au débat, s’est davantage pervertie du moment où l’on n’aidait plus une race de parvenus à se former mais plutôt à avoir des diplômes. Se former et avoir des diplômes sont bien deux réalités dissociables. Surtout dans les départements juteux de l’administration publique, ils sont nombreux ces ‘’heureux élus’’ à qui on trouve une place ici ou là avant de leur demander de chercher un diplôme équivalent.

La clé di précieux sésame se cherche naturellement en quelques jours auprès des réseaux qui se portent plutôt bien. Ainsi, selon qu’il soit de la loge des initiés ou pas, l’ange peut se retrouver en enfer et Satan au paradis. Les valeurs sont renversées, le mérite un vain mot, le tâtonnement, les hésitations et autres carences ont fait le lit dans la fonction publique. La situation se vit aussi bien dans les petits serviteurs que les grands cadres. L’Etat même en est conscient et a demandé vainement à deux reprises un recensement dans la fonction publique. Ces processus n’ont jamais pu éventrer le pot-aux-roses. Les recensements avaient non seulement pour but de détecter les fonctionnaires fictifs, mais aussi et surtout, ceux qui rasaient les murs avec de faux diplômes, des fausses qualifications avec des titres ronflants, pendant que leurs subalternes, souvent plus intellectuellement outillés, font l’essentiel à leur place. C’est précisément sur ce terrain que M. Henry Gapéri, le fameux Commissaire Général de l’OTR, a promis une révolution. Quelle audace ! Sauf que la révolution se fait toujours attendre.

Contrairement à ce qu’il a promis, l’homme se contente présentement du capital humain qu’il a sous la main, peu importe si le vrai et l’ivraie sont logés à la même enseigne. Si l’OTR avait une réelle volonté de lutter contre les faux diplômes, nous croyons que son redéploiement devait commencer par là.

Mais faire un redéploiement, envoyer les uns à la retraite forcée, muter les autres et forcer les plus malheureux à jeter tout simplement l’éponge avant de revenir distinguer les vrais des faux diplômés parmi les agents déjà retenus, relève du dilatoire. En attendant que M. Henri Gapéri prouve qu’il peut réussir là où l’Etat togolais a échoué, l’OTR a essuyé son premier revers. Notre espoir de voir cette politique de lutte contre les fausses qualifications s’étendre au reste de l’administration publique s’est émoussé puisque même à l’OTR, elle n’a pas pu être effective. Mais comme si cela n’était pas assez, il y a pire quand on déplace un problème pour résoudre un autre.

Chassez le naturel, il revient aux galops

La phase opératoire de l’Office Togolais des Recettes, OTR, ajoute un grain au moulin de ceux qui estimaient que cette réforme était une précipitation organisée à des fins inavouées. D’abord par la loi N°2014-06 du 14 décembre 2012, l’OTR est créé. Ensuite, les décrets N° 2014-006/PR du 15 janvier 2014 et le N° 2014-008 du 30 janvier 2014 nommaient successivement le commissaire général et les différents commissaires des services généraux de l’OTR. Dans le souci d’‘‘assainir’’ la manipulation des deniers publics, la gestion de la douane et celle des impôts sont, de ce fait, fondues dans les mains d’un office national. L’objectif est d’atteindre un certain degré de transparence.

Trop beau pour être vrai ? En tout cas, ce n’est pas seulement une volonté des Togolais, les partenaires financiers aussi sont preneurs. Difficile de répondre à cette question de ceux qui sont pessimistes par rapport aux engagements économiques des dirigeants togolais. L’OTR est tout de même né du jumelage de la douane et des impôts, tous deux des régies financières de taille. Si la douane était une entité isolée, les impôts, c’était aussi le cadastre ou encore le domaine. En réalité, Ingrid Awadé n’était pas seulement une directrice des recouvrements fiscaux, mais elle cumulait, loin des regards, beaucoup de responsabilités. C’est au fait elle qui délivrait aussi les titres fonciers. Ayassor a déjà signé un arrêté créant l’OTR qui devait désormais être composé de la douane, des impôts et du service domanial quand l’on s’est rendu compte que, M. Henry Gapéri, Rwando-canadien de son état, ne peut pas signer les titres fonciers des Togolais.

Il faut ajouter qu’un non Togolais ne peut même avoir un titre foncier que sur une autorisation spéciale du chef de l’Etat, et dire que c’est un rwandais qui signe des titres de propriété aux Togolais, la couleuvre est trop énorme. In extrémis, Ayassor se voit taper sur les doigts. Un autre arrêté, cette fois-ci anti-daté, est signé, détachant le service domanial et cadastral des impôts donc de l’OTR. Humm, en situation normale, ce ministre recevait une lourde plainte pour faux en écriture publique, mais passons.

Tout porte donc à croire que le bateau OTR est désormais trop restreint pour tout embarquer. Le service des domaines est laissé sur le quai. La réforme a choisi ses partenaires : la douane et les impôts. L’OTR, c’est un biplace qui ne fait pas de sentiments, peu importe ce que cela peut être pour le fonctionnement d’une République. C’est ici qu’il faut situer le débat qui a eu lieu avec le difficile déplacement du domaine de la direction de la douane avec les interventions parfois musclées de monsieur Ayassor.

Grâce à un service cadastral bien moderne, les recouvrements sur les maisons et autres terrains vides non bâtis dans la ville d’Abidjan fait rentrer chaque année presque deux cents milliards CFA à la Côte d’Ivoire. Mais au Togo, le service des cadastres se résume juste à la signature des titres fonciers.

Puisqu’il faille bien casser les œufs pour obtenir les omelettes, le cadastre est devenu un œuf qu’on a cassé pour obtenir l’OTR. Le débat a été chaud sur le fait que ce soit un étranger qui chapeaute la régie financière la plus importante de notre pays. Si M. Gapéri était togolais, il n’y aurait pas de raison à détacher le domaine de l’OTR. Donc, cette anomalie a vu le jour pour donner droit de cité à Gapéri, un dysfonctionnement taillée à la tête des individus. Mieux, cela n’est que la face cachée de l’iceberg.

On peut aussi se demander si cette situation ne va pas au-delà de la simple tête d’un Gapéri. Actuellement, le service du cadastre n’est rattaché à aucune direction. Il n’est pas retourné au ministère des finances, il n’est non plus aux impôts, un SDF à la recherche de situation. Un terrain fertile qu’on refuse délibérément de mettre en valeur. En effet, équiper ce service, c’est lui donner les moyens techniques pour avoir une lecture scientifiquement topographique des villes, à commencer par la capitale. Grâce aux services du cadastre, on pourra savoir qui a construit quel immeuble dans la capitale, qui a quel terrain dans tel ou tel coin du pays. Ceci permettrait d’imposer des taxes qui feront d’énormes entrées à l’Etat. Ceux qui ont des immeubles en Europe en savent quelque chose.

Dans le contexte togolais, depuis des années, les richesses du pays ne sont accaparées que par une minorité. C’est les mêmes qui achètent les meilleurs terrains aussi bien en ville qu’à la campagne, c’est eux qui achètent les maisons les démolissent et reconstruisent, bref c‘est eux dans l’immobilier. Ici et là, ils font pousser des maisons dans les meilleurs emplacements. Si le cadastre doit fonctionner, tout ceci fera rentrer des recettes. Est-ce donc délibérément qu’on veut reléguer ce département aux calendes grecques ? Le domaine est devenu un orphelin sans parrain, qui, non seulement n’a pas d’abri sûr, mais aussi et surtout est en manque d’équipements adéquats pour faire rentrer des devises. A qui profite alors cette situation ? Qui actuellement, signe les titres fonciers ? M. ABI T., un autre laquais trop compromis dans des dossiers pour mériter une telle confiance. Le domaine flotte dans un environnement incertain où l’OTR même a du chemin à faire pour s’affirmer. Bon à suivre…

ABI-ALFA Izotou

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