Les listes électorales provisoires sont affichées depuis le 15 mars 2015 ; conformément au code électoral, elles peuvent être consultées jusqu’à ce mardi 17 mars en vue des recours des électeurs.
La consultation des listes électorales provisoires affichées dans les CRV a pris fin ce mardi 17 mars. Au terme de cette période, comme le disposent les articles 55, 56 et 57 du code électoral, les électeurs peuvent formuler des recours devant plusieurs instances au sujet des irrégularités qu’ils ont observées.
Ainsi, comme l’indique le code électoral, les citoyens radiés d’office de la liste électorale, ou dont l’inscription serait refusée, peuvent adresser une réclamation à la CELI.
Tout citoyen qui estime qu’un électeur est indûment inscrit, radié ou omis sur la liste électorale, peut saisir la CELI dans les 48 heures qui suivent l’affichage des listes électorales. La CELI rend sa décision dans un délai de 48 heures.
Au cas où le citoyen qui aurait introduit un recours auprès de la CELI ne serait pas satisfait de la décision de cette dernière, il peut saisir la CENI dans les 48 heures suivant la notification de la décision de la CELI. Dans ce cas, la CENI rend sa décision, dans un délai de 24 heures à compter de sa saisine.
En cas d’insatisfaction face à la décision de la CENI, le citoyen peut porter la décision de la CENI devant le tribunal de première instance territorialement compétent, dans les 24 heures après sa notification. Une copie de la requête doit alors être adressée au président de la CELI concernée.
Ledit tribunal statue dans les 72 heures de sa saisine et adresse immédiatement sa décision au président de la CELI.
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