LOME - Les députés de la 5ème législature de la IVème République togolaise font leur rentrée solennelle ce 1er octobre 2013, conformément à la Constitution togolaise. Une rentrée qui lance cinq années de grands défis à relever dans le contrôle de l’action gouvernementale et du développement du pays.
Après l’étape de la mise sur pied du nouveau Bureau du Parlement et de l’actualisation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, place au lancement effectif des activités de la 5ème législature de la IVème République togolaise. Cette rentrée qui sera dirigée par le président de cette institution, le diplomate Dama Dramani, se fera sous le signe du « renforcement de la démocratie au Togo ». Cette cérémonie verra la participation de nombreux invités dont des membres du bureau des Parlements gabonais, tchadien et nigérien.
Le vote de plusieurs textes cruciaux attendent les 91 parlementaires, dans l’optique de mettre à la disposition de l’exécutif des instruments législatifs devant garantir la bonne gouvernance et jeter les bases d’un développement irrémédiable en République du Togo.
Quelques textes législatifs marquant de la précédente législature
Les 81 députés qui ont animé la législature 2007-2012 ont voté au total 142 textes législatifs, les uns plus importants que les autres. Le premier fut l’adoption du règlement intérieur en novembre 2007. Le dernier a été le « Statut de l’Opposition » en juin 2013.
Dans l’ordre chronologique de ces votes, on retiendra la célèbre et polémique loi abrogeant le FER (Fonds d’entretien routier) le 15 décembre 2008, le renforcement de la lutte locale contre la corruption à travers « la loi autorisant la ratification de la Convention de l’UA contre la corruption » en avril 2009. Idem pour la ratification du « Protocole contre la corruption signée à Dakar en décembre 2001 ».
Sur le plan culturel et éducationnel, les 81 députés précités ont aussi autorisé l’adhésion du Togo au célèbre « Accord de Florence » (sur l’importation des livres et objets culturels) ou au protocole de Nairobi sur le même sujet. Nous étions en juin 2009.
En novembre 2009, ces députés voteront la « loi portant création de préfectures et d’une sous-préfecture ». En juin 2010, l’Assemblée version 2007-2012 dotera le Togo d’un Code de l’eau. Six mois plus tard, ces mêmes parlementaires fourniront à l’exécutif un important outil pour réglementer la « production, la commercialisation et la consommation de cigarettes et autres produits du tabac ».
2011 verra ces députés voter la modification de la composition et du fonctionnement du Conseil économique et social. Ou encore acter la suspension du versement des allocations de départ à la retraite. C’est durant la même année que la « Loi portant contribution des entreprises minières au développement local et régional » a été approuvée. En 2012, à côté du vote du Code des investissements, de l’exploitation d’un terminal à conteneurs privé au Port de Lomé, ces députés ont en outre actualisé le Code des personnes et de la Famille, texte qui organise la vie en couple au Togo.
En 2013, en attendant l’élection de nouveaux collègues, l’Assemblée dirigée alors par Abass Bonfoh a donné forme au Code de la route en juin, adopté le Statut de l’Opposition, le financement public des partis politiques et campagnes électorales ou encore acté le toilettage de la loi organique régissant la HAAC (Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication). Une bonne partie de ces textes législatifs attendent d’être appliquée dans le quotidien des Togolais.
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