Atelier régional UEMOA-OMS sur la taxation du tabac à Lomé « Le tabac et la cigarette sont des matières les plus fiscalisées au sein de l’UEMOA avec un taux de 45% »

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Publié le mercredi 2 octobre 2013 | Horizon news

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Atelier régional UEMOA-OMS sur la taxation du tabac à Lomé

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Togo - La situation est de plus en plus préoccupante en Afrique car l’industrie du tabac déplace son activité dans les pays pauvres du Sud en raison de la réglementation stricte appliquée dans les pays développés.
Les analyses révèlent que la prévalence du tabagisme était de 29% chez les hommes et de 7% chez les femmes en 2000 et l’on dénombrait 200000 décès liés au tabagisme.

Depuis 98, la commission de l’UEMOA s’est engagée dans le cadre de l’harmonisation de législation nationale en matière de tabac et cigarette avec préoccupation de mettre en place une fiscalisé pouvant permettre la commercialisation et le contrôle de ces produits.

Le tabac et la cigarette sont des matières les plus fiscalisées au sein de l’UEMOA avec un taux de 45%.

Réunis à Lomé du 01 au 03 octobre, il s’agirait pour les responsables de l’administration des impôts, des douanes, du ministère de la santé et du commerce d’examiner les moyens d’accroitre l’efficacité du système actuel de taxation des produits du tabac et à développer une politique commune pour harmoniser la taxation en Afrique de l’ouest.

« il s’agit de tester l’efficacité des instruments mise en œuvre au sein de l’Union et voir si la taxation des matières comme le tabac et la cigarette est efficace et efficiente pour la fiscalité. malheureusement ces produits ne subissent pas de fiscalité sur les frontières à cause des fraudes et sont vendus moins chers et constituent un danger pour la jeunesse » a indiqué Abdoul AZZIZ, chargé des Affaires politiques économiques et de la fiscalité au sein de l’UEMOA.

D’après le rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme de 2009, environ 90% des pays (163 sur 182) prélèvent des droits d’accise sur les cigarette.

Le Togo a ratifié la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en 2005, l’adoption et la promulgation de la loi 2010-017, la signature d’un décret d’application sur cette loi en 2012 et l’augmentation de 5% en 2013 portant la taxe d’accise sur les produits du tabac à 45%.

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