Togo - Baptême de feu pour les nouveaux membres du gouvernement Ahoomey-Zunu II, un exercice connu pour les anciens. Et bien, le premier conseil des ministres a finalement leiu mercredi, 02 Octobre dernier. C’est Mme Koumealo Anaté, ministre de la communication, qui a présenté le compte rendu de la séance. Le conseil a examiné un avant- projet de loi et a adopté deux décrets. Deux communications ont été également présentées.
Voici le communiqué du conseil des ministres
Le Gouvernement formé à l’issue des élections législatives du 25 juillet 2013 a tenu ce jour, 2 octobre 2013, au Palais de la Présidence de la République, son premier Conseil des ministres, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.
Ouvrant les travaux du Conseil, le Président de la République a souhaité la bienvenue aux nouveaux ministres et les a exhortés à se mettre à l’écoute des citoyens et à gérer leurs départements respectifs, dans l’objectif exclusif de donner satisfaction aux populations en apportant des réponses concrètes à leurs préoccupations.
Le Chef de l’Etat s’est réjoui de la bonne organisation des élections législatives du 25 juillet 2013 qui se sont déroulées en toute transparence, dans un climat serein et apaisé. Il a encouragé tous ceux qui ont contribué à ce succès à persévérer dans l’effort et il a ensuite convié l’ensemble du Gouvernement à faire preuve de cohésion et de solidarité pour réaliser de nouveaux progrès dans la construction d’un Togo nouveau.
Au cours de ses travaux, le Conseil a examiné un avant-projet de loi et adopté deux décrets. Deux communications ont par ailleurs été présentées au Conseil.
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture, un avant-projet de loi portant révision du code des douanes.
Cet avant-projet de loi vise à adapter notre législation aux nouvelles directives adoptées par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le but de faciliter la libre circulation des personnes et des biens et de renforcer l’intégration régionale.
Il est également apparu que l’actuel code des douanes, adopté depuis le 23 décembre 1966 est en déphasage avec les exigences actuelles du commerce international telles que prévues par les textes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) auxquelles le Togo appartient.
C’est dans ce contexte que le Togo a engagé, depuis quelques années, un vaste programme de réforme et de modernisation, en vue de contribuer à la facilitation et à la libéralisation des échanges commerciaux à travers l’adaptation de sa législation et de sa réglementation au nouvel environnement économique international.
Le premier décret adopté par le Conseil des ministres est relatif à l’application de la loi N°2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République togolaise.
Le code des investissements définit les avantages et les garanties accordées aux investisseurs ainsi que les obligations qui sont portées à leur charge, dans le but de promouvoir et de protéger un investissement de qualité, susceptible de contribuer à l’essor de notre économie.
Ce décret vise à assurer une mise en œuvre effective des dispositions du code des investissements afin que celles-ci favorisent, à terme, la création d’emplois pérennes et qualifiés.
Le Gouvernement entend par la même occasion encourager et valoriser l’utilisation de nos ressources nationales et des matières premières locales ainsi que des nouvelles technologies, pour réaliser les grands travaux indispensables au développement économique et social de notre pays.
Le deuxième décret adopté ce jour en Conseil des ministres, précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des investissements et de la zone franche. Cette Agence a été créée par la loi portant code des investissements en République togolaise, en vue d’assurer l’administration dudit code ainsi que celle du statut de la zone franche industrielle.
Au titre des communications, le Conseil a suivi deux exposés.
Le premier exposé présenté par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, a trait aux acquis et à l’amélioration du cadre électoral qui ont notamment permis d’assurer la bonne organisation des élections législatives du 25 juillet 2013.
Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales a, dans sa communication, mis en relief la volonté de dialogue du Président de la République ainsi que son souci constant de préserver le consensus et de dégager des compromis en vue d’améliorer les conditions d’organisation des élections. Les mesures adoptées dans la droite ligne de ces orientations ont permis entre autres, de préserver le caractère inclusif de la Commission nationale électorale indépendante et ses démembrements, d’opérer une refonte complète du fichier électoral et de sécuriser l’ensemble du processus électoral. Grâce à toutes ces mesures, notre pays a réussi à organiser entièrement sur fonds propres, des élections législatives inclusives, libres, crédibles et transparentes comme l’ont reconnu les missions d’observation. Ces élections traduisent la maturité du peuple togolais et l’irréversibilité des avancées que le Togo enregistre année après année, dans la construction de la démocratie et de l’Etat de droit.
Dans la seconde communication, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait le point sur la situation agricole et alimentaire au Togo et la campagne agricole exercice 2013.
Il ressort de cet exposé que la campagne agricole 2013 est marquée par une pluviométrie très contrastée qui a affecté le cycle végétatif des cultures de maïs.
Le bilan vivrier établi à partir de la production nationale fait apparaître cette année de faibles excédents céréaliers, comparativement aux campagnes précédentes.
En revanche, des excédents relativement importants sont attendus en matière de tubercules et de légumineuses.
Face à cette situation, le gouvernement entend adopter des mesures de précaution, destinées à préserver la sécurité alimentaire dont jouit notre pays, en renforçant notamment le stock de sécurité de l’Agence nationale de sécurité alimentaire et en lançant une campagne d’achat dès le mois prochain pour éviter les exportations illicites.
Enfin, le Conseil des ministres a adopté trois décrets de nomination, respectivement au ministère du Développement à la base, de l’Artisanat et de l’Emploi des jeunes, au ministère de la Sécurité et de la Protection civile et au ministère de la Santé.
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