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Fin des législatives 2013 : La CENI remet son rapport général à Faure Gnassingbé
Publié le mercredi 9 octobre 2013  |  L’Union


© L’Union par DR
Mme Angèle Aguigah, Présidente de la Ceni


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Selon un communiqué émanant de la Commission électorale nationale indépendante, Ceni, le rapport général sera remis ce mardi 08 octobre 2013 au Chef de l’Etat.

« En effet, l’article 107 nouveau du Code électoral enjoint à la CENI de remettre un rapport détaillé de ses activités et de la gestion des fonds mis à sa disposition dans les soixante (60) jours qui suivent la proclamation de l’ensemble des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle. Le rapport général de la CENI, selon les dispositions réglementaires, est adressé au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président de la Cour Constitutionnelle, au Président de la Cour des Comptes et au Ministre de l ’Administration territoriale. » indique le communiqué.

« Suite donc à la session du Comité de rédaction du rapport à Kpalimé du 09 au 16 septembre dernier, les Commissaires de la CENI se sont retrouvés à Atakpamé du 25 au 29 septembre 2013 pour l’examen et l’adoption dudit rapport en vue de sa transmission aux Autorités et aux Institutions compétentes conformément aux dispositions du code électoral. La CENI vient ainsi de clore définitivement les pages des élections législatives du 25 juillet 2013. » poursuit-il.

Et en conclusion : « Place désormais aux élections locales ! »

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