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TOGO: Un décret portant autorisation de la perte de nationalité adopté
Publié le jeudi 10 octobre 2013  |  Telegramme228


© Autre presse par DR
Le Premier ministre, Arthème Kwesi Séléagodji Ahoomey-Zunu


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Troquer sa nationalité togolaise contre une autre nationalité, c’est désormais chose possible. Réuni ce mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement togolais a adopté un décret portant autorisation de perte de nationalité.

Selon le communiqué rendu public au terme des travaux, « ce texte a pour but de faire droit aux requêtes des ressortissants togolais qui souhaitent perdre leur nationalité togolaise afin d’en acquérir une nouvelle, avec effet, par voie de naturalisation ».

C’est donc un texte qui ouvre grandement la voie aux 130 Togolais inscrits par le présent décret sur une liste nominative. Mais la conséquence de cette possibilité de perte de la nationalité, est que l’Etat togolais entend tout mettre en œuvre afin d’éviter tout abus de la part des demandeurs. Ainsi, on prévoit une série de mesures destinées à empêcher les concernés de continuer à se prévaloir des droits auxquels ils ont renoncé.

Selon les informations révélées par le communiqué du Conseil des ministres, avant ce texte adpoté ce mercredi par l’exécutif togolais, « l’ordonnance du 7 septembre 1978 abrogeant les dispositions de la loi du 25 juillet 1961 portant code de nationalité en République togolaise, prévoit la possibilité d’obtenir du gouvernement l’autorisation de perdre la nationalité togolaise, lorsque cette condition est exigée pour l’acquisition d’une nouvelle nationalité ».
C’est donc un nouveau palier qui vient d’être franchi.

G.K,

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