Patrick Spirlet a écrit à Arthème Ahoomey-Zunu sur la nécessité de
l’organisation des élections locales
UNION EUROPEENNE
Délégation auprès de la République Togolaise
Chef de la Délégation
Lomé, le 17 septembre 2013
N°01031/2013/PS/GC/fd
S.E. Monsieur K. Séléagodji AHOOMEY-ZUNU
Premier ministre
Lomé
Monsieur le Premier ministre,
Suite à nos récents échanges, je souhaite vous faire part, par la présente, de l’état des réflexions que nous menons conjointement avec le PNUD sur un éventuel soutien au processus de préparation et de mise en œuvre des élections locales.
Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre reconduction à la tête du gouvernement et pour l’organisation des élections législatives qui se sont déroulées dans un climat apaisé.
Je pense qu’il est important, à la veille des élections locales, de tirer les leçons des dysfonctionnements et difficultés qui ont pu être observés durant les élections législatives, et de prendre en compte les recommandations émises par les différentes missions d’observation et d’expertise. Celles-ci concernent essentiellement les trois composantes suivantes :
La composition et le renforcement technique de la CENI ;
L’adaptation et la simplification du cadre légal ;
Les activités de sensibilisation, formation ainsi que de communication.
Sur cette base, un appui éventuel pourrait être envisagé autour des activités suivantes:
Une expertise électorale à court terme, qui pourrait couvrir une période de 3-4 mois, pour appuyer le gouvernement et les institutions (CENI) dans :
L’amendement au code électoral nécessaire pour y insérer les dispositions spécifiques relatives aux élections locales ;
La rationalisation des procédures de vote, ainsi que l’élaboration d’un plan de formation à l’égard des acteurs du processus électoral, y compris les membres des bureaux de vote.
Une expertise en communication/monitoring des médias qui assisterait la CENI dans l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de communication. Elle pourrait aussi apporter un appui spécifique à la HAAC pour renforcer ses capacités en monitoring des médias ;
Des actions de sensibilisation et d’éducation civique visant à améliorer le taux de participation au scrutin et à diminuer le grand nombre de bulletins nuls observés lors des législatives ;
Nos possibilités d’appui seront naturellement liées aux capacités de mise en œuvre. Une période de contractualisation minimale de deux mois est nécessaire pour l’expertise, et de 3 mois pour les activités de sensibilisation/éducation civique. L’engagement du gouvernement à prendre en compte les recommandations essentielles est également nécessaire.
Pour pouvoir progresser sur ce dossier, il me semble important d’avoir une prévisibilité sur un certain nombre de mesures qui devront être prises pour assurer la qualité des opérations pré-électorales et du scrutin proprement dit. A cet égard, l’obtention, dans des délais raisonnables, d’une feuille de route associée à un chronogramme reprenant les principales mesures nécessaires pour mener le scrutin à terme serait souhaitable et pourrait prendre n compte, entre autres, les étapes suivantes
Recomposition de la CENI
Mise en place du secrétariat exécutif ou mesures alternatives de renforcement
Révision du code électoral pour prendre en compte les éventuelles dispositions nécessaires à la tenue des élections locales.
De façon plus générale, il me paraît important d’associer les acteurs principaux, en particulier les partis politiques à la préparation et l’organisation du scrutin.
Je me tiens à votre disposition pour discuter de ces suggestions et vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de ma haute considération.
Patrick Spirlet
Ambassadeur
Chef de Délégation
Cc :
S.E. Monsieur le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
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