Les activités juridictionnelles de la Cour de justice de la CEDEAO expliquées à la presse

Afrique

Publié le jeudi 9 avril 2015 | AIP

© Présidence de CI par DR
46 ème Sommet ordinaire de la Communauté Economique des Etats de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO)
Lundi 15 décembre 2014. Hôtel Hilton d`Abuja (Nigéria)

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Activités de la CEDEAO 2015

Abidjan - Une délégation de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en mission à Abidjan, a organisé mercredi au siège de la cellule nationale à Cocody, une rencontre-débats avec la presse pour expliquer les missions, le fonctionnement et les activités juridictionnelles de l’institution basée au Nigeria.

Selon le juge Mahalmadane Founé et le chargé de recherches, Dr Daouda Fall, tous deux exerçant à ladite Cour à Abuja, qui ont co-animé la conférence, la Cour de justice de la CEDEAO est le principal organe judiciaire de la Communauté et a pour missions d’assurer le respect du droit, des principes d’équité et des droits de l’Homme dans l’espace communautaire.

Elle est composée de sept juges ayant 20 années d’expérience et nommés par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement parmi les ressortissants de la Communauté pour un mandat de quatre ans non renouvelable.

Les compétences de la Cour sont à la fois d’ordre consultatif en ce sens qu’elle donne des avis juridiques sur toute question qui requiert l’interprétation des textes communautaires et d’ordre contentieux dans la mesure où elle règle les différends qui surgissent entre les Etats, les institutions et les personnes morales et physiques de la Communauté.

Les conférenciers ont toutefois précisé que les décisions rendues par les juges sont exécutoires et s’imposent à tous. Elles ne sont pas susceptibles d’appel mais peuvent faire l’objet d’une demande en révision devant la Cour par la partie contestataire. Aussi, ont-ils souligné l’incompétence de la Cour devant les affaires relevant des élections, des crimes et de contentieux entre deux individus.

Créée le 19 janvier 2005 conformément aux dispositions 6 et 15 du traité révisé du 24 juillet 1993, la Cour de justice de la CEDEAO ayant son siège à Abuja, a à la date du 30 mars, été saisie de 205 affaires dont cinq pour la Côte d’Ivoire Elle a tenu 566 audiences et rendu 171 décisions, selon les statistiques communiquées par le chargé de l’information à la Cour, Hounkanrin Félicien.

(AIP)
fmo/cmas

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