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Les contre-vérités des avocats de l’Etat togolais dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé?
Publié le jeudi 11 juillet 2013  |  Via Togo Infos




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éponse du berger à la bergère, tel est l’exercice auquel se sont livrés ce mercredi les avocats de l’Etat togolais dans l’affaire du complot contre la sureté intérieure de l’Etat.

Pour les avocats de l’Etat dans cette ténébreuse affaire de coup d’Etat impliquant le demi-frère du chef de l’Etat Kpatcha Gnassingbé, il s’agit de porter la contradiction à leurs confrères de la défense qui, la semaine dernière, au lendemain du verdict de la Cour de la CEDEAO déclaraient que la Cour a condamné l’Etat togolais et lui faisait obligation de libérer les détenus.

« Ils (avocats de la défense) font une interprétation erronée de l’arrêt de la cour. Au grand jamais il n’a pas été question de libérer les détenus », soutient Me Gabriel Archange Dossou.

Certes, reconnait le bâtonnier au barreau de Cotonou, la Cour a estimé que l’Etat togolais a violé les droits de l’Homme de certains détenus. Mais poursuit-il, « ce n’est pas parce que les droits de l’Homme d’une seule personne ont été violés que qu’on peut considérer que nous avons le pire Etat ».

Une apologie de la violation des droits de l’homme indigne d’un défenseur de ces droits.

Cet avocat est connu pour ces propos qui frisent l’insulte à la dignité de l’homme.

On se rappelle que lors du procès, le même avocat Dossou avait réfuté les accusations de torture des prévenus en soutenant qu’ils étaient venus au procès dans des bus climatisés.

Du reste, pour les avocats de l’Etat togolais, la Cour de la CEDEAO n’est pas une cour d’appel ou une juridiction supérieure aux juridictions nationales et par conséquent cette cour n’a pas compétence pour ordonner la libération des gens déjà jugés par les instances supérieures d’ un Etat. Faux.

les avocats de l’Etat togolais ont royalement oublié l’arrêt rendu par la même Cour dans le cas du général Tandja au Niger qui avait ressorti le caractère arbitraire de sa détention et dont la conséquence avait été pour l’Etat nigérien, de procéder à la libération pure et simple du général déchu.

L’ordonnance avait également formulé la même demande, à savoir que la Cour ordonnait à l’Etat nigérien de prendre toutes les dispositions nécessaires et urgentes pour faire cesser la détention arbitraire du général Tandja.

C’est donc un mensonge grossier que les avocats de l’Etat togolais ont servi mercredi à la presse togolaise.


L’affaire Kpatcha Gnassingbé, faut-il le rappeler, a défrayé la chronique au Togo depuis 2009 où le demi frère du Chef de l’Etat a été interpellé et détenu au secret dans les locaux de l’agence nationale de renseignement (ANR).

Au moment du procès organisé en catastrophe sous la pression de la communauté internationale et des organisations de défense des droits de l’homme, des révélations terribles de tortures ont été faites devant le juge Pétchélibia, qui, suivant les instructions du palais de la marina où il prenait le café tous les matins avant le procès, s’est résolu à condamner Kpatcha Gnassingbé et ses codétenus.


Deux ans après ce verdict honteux, la cour de justice de la CEDEAO qui ne statue que sur les questions des droits de l’homme a relevé la violations des droits fondamentaux des détenus à savoir la violation de l’intégrité physique, la violation du droit de la défense et la violation du droit à un procès équitable.


En conséquence, la cour a ordonné à l’Etat togolais de prendre toutes les dispostions nécessaires et urgentes pour faire cesser la violation du droit à un procès équitable dont les requérants ont été victimes.

De dilatoire en dilatoire, le pouvoir de Faure Gnassingbé veut se dérober de cette exigence claire pour se cacher uniquement derrière les réparations financières qui ont également été recommandées par la Cour.

C’est tout simplement triste et immoral. Du reste, nous sommes dans un cas de figure où la morale sociale, les liens de familles et l’héritage familial sont en jeu.

Que des gens fassent preuve d’élévation d’âme et de respect de la mémoire de leur père défunt, détenteur du fauteuil présidentiel qu’ils se disputent aujourd’hui pour prendre une décision qui respecte le bon sens et la morale sociale dans cette honteuse affaire.

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