A la faveur du XXe anniversaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), les chefs d’Etat et de gouvernement des 17 pays membres de l’institution se réunissent, ce jeudi 17 octobre 2013 à Ouagadougou. Une occasion pour les dirigeants de revisiter le passé et d’envisager l’avenir de l’OHADA.
La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tient ce jour, dans la capitale burkinabè, est le dernier acte de la célébration du XXe anniversaire de l’institution. Cette commémoration, placée sous le thème : « OHADA, 20 ans déjà, bilan et perspectives », est une occasion de marquer un arrêt sur le parcours de l’organisation. Un flash-back qui offre également l’opportunité d’envisager l’avenir de l’OHADA, avec sérénité. Portée sur les fonts baptismaux, sur la base du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l’institution s’était fixé pour ambition de faciliter les échanges commerciaux et les investissements sur le continent en Afrique et au-delà. Avec pour credo, d’harmoniser le droit des affaires, dans l’optique d’offrir aux opérateurs économiques, étrangers et locaux, une législation moderne et adaptée à la loi du marché. Autant que faire se peut, l’OHADA a fait du chemin, engrangeant des acquis. Au lancement des festivités, le 10 octobre dernier, le Secrétaire permanent (SP) de l’organisation, Pr Dorothé Kossi Sosa, est revenu sur les progrès enregistrés. Il a fait remarquer l’adoption de neuf actes uniformes, une « jurisprudence déjà considérable », et un « intérêt évident chez les acteurs économiques » pour le droit OHADA. La preuve, selon lui, que « l’OHADA nous a permis de réinventer le droit pour faire avancer nos économies et tenir notre place dans la marche aux forceps du monde contemporain ». Et il ne croit pas si bien dire, puisque le modèle semble séduire. Les spécialistes, indique-t-on, estiment que le système juridique et judiciaire de l’OHADA est l’une des expériences d’intégration juridique « les plus réussies de la fin du XXe siècle ». Du reste, et anniversaire oblige, les acquis ont été passés en revue par les experts, dans le cadre d’un colloque-bilan, et par les ministres de l’espace, lors de la réunion de leur conseil. Des perspectives, il en a été aussi question, au sein de ces deux groupes de personnalités. Celles-ci ont, semble-t-il, fait des propositions à même de « renforcer » l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Toute chose qui contribuera à la lutte contre la pauvreté sur le continent. Mais, aucun détail des conclusions des travaux, menés de part et d’autre, n’a filtré. Quoiqu’il en soit, la balle est maintenant dans le camp du président du Faso, Blaise Compaoré et de ses pairs, qui devront en principe entériner, ce jeudi, les propositions faites. Et nul ne doute que ce sommet accouchera de décisions « fortes », qui permettront à l’OHADA de consolider ses assises et partant, de faire le bonheur de l’Afrique.
