Togo - La chambre judiciaire de la cour suprême a planché jeudi à Lomé sur le pourvoi des conseils de l’ancien ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Pascal Akoussoulèlou Bodjona, impliqué dans l’affaire d’escroquerie internationale.
Au terme de cette comparution, il est permis de dire que l’ancien ministre peut espérer recouvrer toute sa liberté le 21 novembre prochain, date du délibéré de l’affaire par la cour.
Autant les arguments développés par les avocats de la défense, autant le rapport dressé par le juge rapporteur en la personne d’Abdoulaye Yaya, président de la chambre judiciaire de la cour suprême laissent croire cette éventualité.
Selon les avocats de M. Bodjona, « le juge Yaya s’est montré sévère vis-à-vis de ses collègues de la chambre d’accusation de la cour d’appel ».
Ils ont fait preuve de « turpitude » et d’ « errements », a-t-il soutenu dans son rapport.
Selon le recours exercé depuis le 24 janvier dernier, le collectif des avocats de l’ex-homme fort du feu Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) et de l’Union pour la République (UNIR) demande la cassation de l’arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lomé qui a annulé « l’audition de témoin sous la foi de serment du défendeur ».
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