Dame Awa Nana, magistrat de nationalité togolaise, présidente de la Cour de Justice de la CEDEAO doit regagner définitivement Lomé après avoir présidé, pendant cinq ans, l’institution communautaire.
A sa suite quatre autres juges de cette Cour quitteront aussi Abuja pour regagner leur pays d’origine.
A partir de la rentrée prochaine, c’est une nouvelle équipe qui sera mise sur pied sur propositions des pays membres pour siéger à cette prestigieuse cour communautaire.
C’est justement pour cette raison que les juges de cette cour se sont enfin résolus à vider les derniers délibérés avant la fermeture de leur session.
Parmi les derniers dossiers vidés par la cour que présidait Awa Nana, se trouve en très bonne place, la fameuse affaire du complot contre la sûreté intérieure de l’Etat togolais, dans laquelle des détenus ont été victimes, des mois durant, des actes inhumains de torture de la part des agents de l’agence nationale de renseignement (ANR).
Awa Nana avait tout fait pour sauver la face à l’Etat togolais dans cette affaire.
Elle a donc poussé le curseur jusqu’au bout pour permettre à Faure Gnassingbé de prendre des initiatives personnelles à l’interne afin de procéder à la réparation des torts qui ont été causés par les agents de l’Etats à ces détenus. Mais en vain.
Et pourtant, l’Etat du Togo avait pris des engagements fermes, des promesses avaient été faites sur la libération effective de Kpatcha Gnassingbé et codétenus, bien de temps avant les multiples reports de la date de ce délibéré.
C’est donc en désespoir de cause et n’ayant plus vraiment de choix que Awa Nana a laissé les juges de l’institution communautaire vider ce délibéré.
A peine a-t-il été vidé que le pouvoir de Lomé, fidèle à ces fuites en avant, a suscité une polémique stérile, immorale et irresponsable sur les injonctions faites par la Cour à l’Etat togolais, notamment en ce qui concerne la libération de Kpatcha Gnassingbé et ses codétenus.
Quel juriste sérieux ne sait pas que dès lors qu’il est établi que certains des plaignants ont été victimes des actes de torture, que le droit à la défense de l’ensemble de ces plaignants a été violé, que le précieux droit à un procès équitable a, lui aussi, été violé, qu’à partir de ce moment, le débat sur leur détention est clos ?
Qui ne sait pas que les juges, pour rendre leurs arrêts s’appuient toujours sur chacun des moyens soulevés par les requérants et qu’à chaque moyen, les juges constatent la violation ou non et dégagent toujours une conséquence afférente ?
Que l’Etat du Togo, objectivement, explique comment il entend prendre des dispositions nécessaires et urgentes pour faire cesser la violation du droit des plaignants à un droit équitable autrement que par leur libération ?
Dans tous les cas, Awa Nana va regagner Lomé, définitivement. Et l’Etat du Togo sait qu’elle ne commentera pas cet arrêt, pour rien au monde.
L’Etat sait aussi que la composition de cette cour va également changer dès la rentrée prochaine, les juges qui ont rendu cet arrêt n’auront plus l’occasion de revenir sur ses dispositions même si les avocats de Kpatcha Gnassingbé introduisaient à nouveau un recours en explication de l’arrêt.
C’est donc fort de toutes ces contingences que le pouvoir du Togo nourrit malhonnêtement ce débat malsain et immoral sur les dispositions de cet arrêt.
Tout compte fait, si la justice des hommes présente des limites, celle de Dieu, elle est implacable et non négociable. Il appartient à chaque camp d’en tenir compte dans chacun des actes qu’il pose.
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