La Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) organise un séminaire de formation et d’initiation à la procédure arbitrale portant sur le thème : « Pratique arbitrale et règlement d’arbitrage CATO » du 5 au 7 mai 2015.
D’après les organisateurs, cette formation doit permettre aux acteurs de justice, aux avocats, aux notaires, aux huissiers, aux responsables juridiques et du contentieux des sociétés, des entreprises publiques, des banques, de s’approprier le règlement de la CATO et de mieux comprendre la pratique de l’arbitrage.
De nos jours l’arbitrage qui est une ancienne institution s’est imposée comme le mode normal de résolution des litiges du commerce et surtout dans le cadre international en l’absence de véritable juridiction internationale compétente. Il apparaît comme une voie pour résoudre les différends entre les parties de nationalités, de tradition juridiques et de droits différents.
C’est dans cet ordre d’idées que la Cour d’Arbitrage du Togo, créée par une loi du 28 novembre 1989 a été mise en place.
Son démarrage effectif a été possible grâce à l’appui financier de l’ICF et aux réformes économiques opérées par les pouvoirs publics pour sécuriser l’environnement des affaires et rendre la place de Lomé attractive aux investissements.
Ladite Cour appelée communément CATO est opérationnelle depuis novembre 2011 et a reçu une quinzaine de requêtes aussi bien en arbitrage qu’en médiation et a, à ce jour, rendu une dizaine de sentences.
L’arbitrage est en train donc de devenir une réalité au Togo et une voie de recours en matière de contentieux d’affaires pour les opérateurs économiques.
Mais force est de constater que les premiers acteurs qui saisissent la Cour éprouve beaucoup de difficultés dans la présentation des requêtes, dans la maîtrise des procédures jusqu’au rendu des sentences et des fois affichent une totale ignorance de nos règlements et même les conventions d’arbitrage sont sujettes à des pathologies. D’où l’importance de cette formation.
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