Togo/ Le président de Cour constitutionnelle précise le délai pour contester les résultats de la présidentielle

Politique

Publié le jeudi 30 avril 2015 | Togo top news

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Le CAP 2015 déterminé à prendre le contre-pied de la proclamation des résultats globaux provisoires par le président de la CENI, Taffa Tabiou.
Lomé, le 29 avril 2015. Quartie Ablogamé, QG de campagne du CAP 2015. Entourés de militants déterminés, CAP 2015 était en conférence de presse.

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Le président de la Cour constitutionnelle du Togo a par un communiqué lu mercredi à la télévision nationale mis la puce à l’oreille des candidats à la présidentielle du 25 avril au Togo que pour contester les résultats de la présidentielle le délai c’est à minuit le 30 avril 2015.

Selon le président de la Cour le délai de contentieux est de 48 heures et court du29 avril à zéro heure au 30 avril 2015 à minuit.

En effet selon l’article 142, nouveau, du code électoral le contentieux des candidatures à l’élection présidentielle, aux élections sénatoriales et légitimes ainsi que les contestations concernent les opérations de vote et la conformité des résultats provisoires proclamés par la Ceni relèvent de la compétence de la Cour constitutionnelle.

Ainsi le code électoral précise que « Tout candidat ou toute liste de candidats peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de requête adressée dans un délai de quarante-huit pour l’élection présidentielle à compter de la proclamation des résultats provisoires. La requête doit contenir les griefs du requérant ».

La présidentielle du 25 avril 2015 a été remportée par le chef de l’Etat sortant Faure Gnassingbé mais son challenger immédiat Jean Pierre Fabre du combat pour une alternance politique en 2015 conteste les résultats.

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