A
Monsieur le Président de la Commission
Electorale Nationale Indépendante
Lomé
Objet : Interdiction d’accès à la CENI à certains commissaires
Monsieur le Président,
Nous sommes surpris de constater que depuis le 29 avril 2015, l’accès à la CENI nous est systématiquement interdit et nos escortes retirées sans aucune explication.
Et pourtant, l’article 17 du code électoral dispose : « Les membres de la CENI ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés pour des opinions émises ou actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Pendant la durée de leur mandat, les membres de la CENI ne peuvent être arrêtés, ou poursuivis que pour les crimes ou délits dont ils se rendraient coupables dans l’exercice de leurs fonctions et non rattachables à celles-ci »
Le mercredi 29 avril 2015, M. TÊKO Folly Jean-Jacques, rapporteur de la Sous-Commission Finances, Affaires Administratives et Juridiques, s’est vu refuser l’accès à la CENI par les forces de sécurité qui, l’ayant bien reconnu, lui ont ordonné de rebrousser chemin parce qu’elles ont, selon elles, reçu l’ordre de ne pas lui ouvrir les grilles de l’enceinte de la CENI.
Le jeudi 30 avril 2015 dans la matinée, aux alentours de 8 h, c’est au tour de M. AMUZUN Assiongbon Ekpé, Vice-Président de la CENI, de subir le même désagrément. Cette fois-ci, un agent des forces de sécurité s’est approché de son véhicule en l’apostrophant en ces termes : « c’est vous M. Pédro ? Vous n’êtes plus autorisé à rentrer ici ». Ces propos sont suivis de la présentation d’un bout de papier sur lequel M. AMUZUN a clairement lu les noms de TÊKO Folly Jean-Jacques, ATANTSI A. Edem, TCHALA Biaou et le sien.
Le même jeudi en fin de matinée, M. TCHALA Biaou, Rapporteur de la sous-commission Matériel et Logistique, s’est vu également interdire l’accès à la CENI et voulant en savoir les raisons, un gendarme en faction lui rétorque que l’ordre vient du Secrétaire Administratif Permanent en la personne de M. KPATCHA Takouda. Nous rappelons que le statut d’employé de la CENI de M. KPATCHA ne l’autorise nullement à interdire l’accès de la CENI à des membres assermentés.
M. SIBABI Boutchou, Président de la sous-commission Opérations Electorales, Formation et Informatique, qui semblait faire l’exception de cette interdiction cavalière, vient lui aussi de se voir refuser l’accès à la CENI.
Nous élevons la plus vive protestation contre ces mesures arbitraires, discriminatoires et illégales prises en notre encontre et exigeons leur levée immédiate.
La CENI est une institution de la République régie par la loi. Tous les membres de cette institution ont prêté le même serment et jouissent de la même immunité dans le cadre de leur mission. A ce titre, nous saurions être l’objet d’aucune brimade, d’aucune menace, d’aucune exclusion.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Vice-Président de la CENI Le Président de la sous-commission Opérations
Electorales Formation et Informatique
AMUZUN Assiongbon Ekpé SIBABI Boutchou
Le Président de la sous-commission Le Rapporteur de la sous-commission
Communication Matériel et Logistique
ATANTSI A Edem TCHALA Biaou
Le Rapporteur de la sous commission Finances
Affaires Administratives et Juridiques
