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L’OTR sensibilise les commissionnaires agréés en douane sur la TVA et la comptabilisation des debours
Publié le lundi 11 mai 2015  |  OTR


© aLome.com par Parfait
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Les Commissionnaires Agréés en Douane étaient en séance de sensibilisation le jeudi 07 mai 2015 à la salle de conférence de la SAZOF à Lomé. Organisée par la Direction de la Communication et des Services aux Usagers avec l’appui de la Direction des Moyennes Entreprises, la rencontre a tourné autour du thème : « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la comptabilisation des débours ».
M. Tchagou Adekèdeou, Chef de la Division Education des Contribuables, a dans son mot de bienvenue rappelé aux Commissionnaires Agréés en Douane que cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de leurs récentes rencontres avec l’OTR.
M. Affo Kougbada Salamy, Chef de Section Comptabilité et rapprochement des recettes (Direction des Moyennes Entreprises), après un aperçu général sur la TVA, a entretenu les participants sur la comptabilisation des débours conformément au Système Comptable pour l’Organisation et l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (SYSCOHADA).



Il a, dans sa communication, insisté sur les opérations imposables à la TVA, les personnes assujetties à cette taxe, les opérations non imposables et les exonérations, la territorialité, la base imposable, les notions de fait générateur et d’exigibilité, le calcul et le taux de la TVA, le régime de déduction, la régularisation de la TVA déduite, le remboursement de la TVA, les obligations des redevables, la définition des débours, le principe et la comptabilisation des débours.



Un cas pratique et un débat ont mis fin à l’atelier à la grande satisfaction des participants qui ont affirmé avoir trouvé des réponses aux difficultés fiscales qu’ils éprouvent dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont affirmé que les enseignements reçus ont comblé la majeure partie de leurs attentes et ont émis le vœu que de pareilles rencontres se tiennent régulièrement pour leur permettre de renforcer leurs capacités en matière fiscale.
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