Togo: Le Projet de loi portant statut spécial de la Police nationale à l’étude à l’Assemblée nationale

Politique

Publié le mardi 2 juin 2015 | Liberté

© aLome.com par Parfait
1ère session ordinaire de la rentrée parlementaire consacrée entre autres à la réforme de l`appareil judiciaire au Togo
Lomé, le 19 mai 2015. Assemblée nationale du Togo. Après une trêve parlementaire due aux élections de 2015, les députés se remettent à la tâche.

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Les policiers peuvent se frotter les mains. Le nouveau projet de loi portant statut spécial de la Police nationale est actuellement à l’étude à la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale. Il sera voté dans les tout prochains jours.

Depuis le premier semestre de l’année 2007, les Forces armées togolaises (FAT) étaient dotées d’un nouveau statut qui a permis d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. Mais omerta sur le statut particulier de la Police nationale qui joue un rôle non moins important dans le maintien de l’ordre.

Une absence de mesures qui a favorisé la corruption dans ce corps. Malgré les cris de cœur de certains policiers et médias, les différents ministres de la Sécurité et directeurs généraux de la Police, tous des militaires jusqu’à récemment, n’ont rien entrepris pour faire évoluer le dossier. Une situation que les politiques ne manquaient pas de dénoncer. Lors de la dernière campagne électorale, les responsables du CAP 2015 étaient plusieurs fois revenus sur les conditions désastreuses dans lesquelles travaillent les policiers et l’absence de statut particulier.

En outre, la loi N°91-14 portant Statut spécial des personnels de la Police nationale du 9 juillet 1991 n’a jamais été appliquée entièrement en dépit de son décret d’application pris le 16 août 1991. Les avantages particuliers comme les logements de fonction, les primes de risque, l’assurance, etc. n’ont jamais été respectés, faisant des policiers les parents pauvres des corps habillés. D’ailleurs, peu d’agents connaissent cette loi qui, selon certaines sources, a été rangée dans les placards.

Avec le nouveau projet de loi qui est à l’étude à la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale, les policiers peuvent envisager sereinement l’avenir s’il ne connait pas le même sort que la loi de 1991. « Au regard des exigences de la profession policière dans un environnement politique, économique, social, culturel et technologique différent de celui des années 90, il est évident que les textes susvisés ne permettent plus de répondre aux aspirations des personnels de la police et de satisfaire les besoins sans cesse croissants de sécurité des populations », explique le gouvernement dans les motifs des exposés.

Au nom de cette adaptation, est créé un conseil consultatif de la fonction policière qui est chargé de faire des propositions pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels de la police nationale. Aussi la police sera-t-elle désormais composée de trois (03) corps: commissaires de police, officiers de police, sous-officiers et agents de police.

Pour susciter un débat citoyen autour de ce projet de loi, nous le publions en intégralité.

Kédjagni

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