En janvier 2012, au cours des états généraux du foncier au Togo, un état des lieux des pratiques foncières a été dressé afin d’évaluer les forces et les faiblesses. Un avant-projet de code foncier en est sorti.
Cet avant-projet de code foncier sera validé le 17 juin prochain. C’est ce qu’a appris l’Agence de presse Afreepress du Directeur général de la cartographie, Koffi Kouma Dackey.
« La sortie de ce code sera un boom de soulagement à la population parce que l’affaire de durée, de titre foncier et de coût sera réglée puisqu’il y aura un guichet unique du foncier », a-t-il indiqué.
Selon les informations, la rédaction de ce code a été menée suivant un parcours du combattant. Tout le territoire a été sillonné pour avoir le point de vue de chaque Togolais concernant la chose foncière. C’est à partir de ce recueil qu’un groupe de consultants, notamment des juristes chevronnés, se sont donné la tâche d’écrire un programme qui aborderait de manière holistique tous les problèmes inhérents au foncier.
Dans le sillage des recommandations de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR), le Projet d’appui à la société civile et à la réconciliation nationale (PASCRENA) de l’Union européenne (UE) et le Togo, a financé une étude menée par le Centre de formation et d’information, de recherche et d’assistance en droit (CIFRAD) et qui montre que plus de 80% des litiges pendants devant les tribunaux sont foncier.
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