Les députés appelés à se prononcer sur les nouvelles dispositions du code foncier

Politique

Publié le jeudi 11 juin 2015 | icilome

© aLome.com par Parfait
1ère session ordinaire de la rentrée parlementaire consacrée entre autres à la réforme de l`appareil judiciaire au Togo
Lomé, le 19 mai 2015. Assemblée nationale du Togo. Après une trêve parlementaire due aux élections de 2015, les députés se remettent à la tâche.

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Togo - Les Togolais pourront bientôt respirer en matière de foncier, qui est à l’origine des conflits en grande partie au Togo. Un projet du code foncier est en cours et sera présenté aux députés le 17 juin prochain pour appréciation et adoption.

Comme l’a reconnu la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) dans ses recommandations, le problème foncier est vraiment enraciné au Togo et est l’une des sources de conflits dans le pays.

Plusieurs affaires pendantes à la justice sont liées à ce problème. Les doubles ventes, escroquerie de tout genre sont les cas enregistrés.

Selon le ministre de l’Urbanisme, Fiatuwo Sessenou, c’est une situation inquiétante à laquelle une solution doit être trouvée.

« Les gens achètent des terrains et il est souvent difficile de retrouver des documents officiels certifiant qu’une vente a déjà été réalisée des années en arrière. Au final, vous vous retrouvez avec deux propriétaires pour un même lot. Une situation ubuesque », a indiqué le ministre.

Adopter donc un nouveau code est plus qu’indispensable pour régulariser ce secteur. De nouvelles dispositions, entre autres, la création d’un guichet unique du foncier informatisé, la clarification des démarches pour le titre de propriété seront mises en place.

R.A

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