A quoi sert la Cour de justice de la Cédéao ? S’agit-il d’une juridiction supranationale ? Autant de questions posées mercredi au juge Jérôme Traoré venu à Lomé pour préciser les attributions de cet organe dont il est le doyen.
La Cour a pour mission de promouvoir l’intégration judiciaire, le règlement des différends, l'interprétation et l'application du traité, les conventions, les protocoles et autres instruments juridiques de la Communauté, mais elle n’intervient pas dans les affaires pénales, a-t-il expliqué.
Elle doit également identifier des cas de violation de droits de l’homme dans les pays membres.
Entre 2003 et 2015, 13 décisions concernant le Togo ont été rendues par la juridiction.
Cependant, l’institution judiciaire régionale ne dispose pas de pouvoirs coercitifs et ne peut pas jouer le rôle de gendarme pour faire appliquer les décisions par les Etats.
La Cour, composée de 7 membres, peut être saisie directement par les membres de la Cédéao, par des institutions, des organisations des entreprises ou de simples particuliers.
