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De quelle légalité peut se prévaloir Selom Klassou ?
Publié le lundi 22 juin 2015  |  icilome




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Togo - Depuis la semaine dernière, on a remarqué que le Selom Klassou a commencé par recevoir des audiences à la Primature. En tant que Premier ministre, il a participé dimanche à la commémoration de la fête des martyrs aux côtés du ministre de l’Administration territoriale, Gilbert Bawara qui représentait Faure Gnassingbé.

Du coup, nombre d’observateurs se demandent la légitimité dont jouit Klassou, nommé le 5 juin dernier par le chef de l’Etat.

Sur le plan légal, la nomination et la passation de service à la Primature, seules, ne font pas du nouveau Premier ministre une personnalité apte à représenter le Togo en tant que tel. Il y a l’ultime passage devant l’Assemblée nationale avec son gouvernement qui peine à voir le jour.

La Constitution togolaise de 1992 dispose en son article 78 : « … Avant son entrée en fonction, le Premier ministre présente devant l’Assemblée nationale le programme d’action de son gouvernement. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance par un vote à la majorité absolue de ses membres ».

Cette étape obligatoire n’étant pas encore franchie, on ne peut pas dire aujourd’hui que Selom Klassou est entré en fonction. Il est, certes, nommé Premier ministre, mais en hibernation, parce qu’il n’a pas encore eu la confiance de la représentation nationale.

Si on prend l’hypothèse selon laquelle le Premier ministre se présente devant l’Assemblée nationale, mais ne reçoit pas la confiance de celle-ci, les actes qu’il pose actuellement vont avoir quelle portée ?

Toujours, l’article 78 stipule plus loin : « Il (NDLR, le Premier ministre) assure l’intérim du Chef de l’Etat en cas d’empêchement pour cause de maladie ou d’absence du territoire national ».

Supposons que c’est le cas actuellement, Selom Klassou peut-il légalement assurer l’intérim, du moment où il n’est pas encore entré en fonction ?

Pour de nombreux observateurs, on est en présence d’une hérésie juridique, créée par cet imbroglio constitutionnel sans précédent. Dans ce cas, peut-on dire que la République est en danger ?

I.K.

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