Togo - Faure Gnassingbé absent du pays, le Premier ministre pas encore entré en fonction, qui dirige le Togo ?
Depuis plusieurs jours, Faure Gnassingbé a disparu des écrans radars et personne ne sait exactement ce qui lui est arrivé. Cette longue absence, couplée à la non-prise de fonction effective du Premier ministre Sélom Komi Klassou (SKK) crée au sommet de l’Etat un embarras constitutionnel. Aujourd’hui, on ne sait pas qui dirige le pays.
Le décor avec les rumeurs et les micmacs des officiels
C’est en fin de semaine dernière que sont parties les rumeurs sur l’état de santé du chef de l’Etat qui a entamé un nouveau mandat de cinq ans le 4 mai dernier avec sa prestation de serment. Faure Gnassingbé aurait fait un accident vasculaire cérébral (AVC) et serait évacué en Italie. Une information que les services de la présidence de la République ont vainement tenté de démentir. Du Directeur de la Communication de la Présidence, Cléo Pétchézi, qui s’est confié à notre confrère « L’Indépendance Express », à la Directrice du Cabinet de la Présidence et ministre de tous les projets tordus, Mme Victoire Tomegah-Dogbé, qui a parlé à « Jeune Afrique », personne n’est arrivé à sortir de la tête des Togolais les rumeurs qui se font de plus en plus persistantes.
Même l’assurance donnée par le Directeur de la Communication n’a pas résisté à la réalité. La présence annoncée de Faure Gnassingbé au 25ème sommet de l’Union africaine (UA), un rendez-vous au cours duquel il aurait dû faire du lobbying autour du sommet sur la piraterie maritime qu’accueille Lomé en novembre prochain, n’a pas eu lieu. Aussi, la traditionnelle rencontre entre le chef de l’Etat et son Premier ministre qui devra conduire à la composition du gouvernement, ne s’est-elle jamais faite. Pendant ce temps, les rumeurs, elles, continuent de s’enfler avec le dernier tweet de « La Lettre du Continent ». « Sorti des écrans radars depuis dix jours, Faure Gnassingbé serait hospitalisé à Turin. Son investiture du 27 juin a été reportée », a posté mercredi dernier le journal électronique bien introduit dans les palais présidentiels africains.
En outre, c’est le site gouvernemental « republicoftogo.com » qui essaie de donner des nouvelles du chef de l’Etat. Mais comme toujours, il s’y prend mal, très mal. « Le président Faure Gnassingbé a adressé mercredi un message de condoléances à son homologue turc Recep Tayyip Erdogan à l’annonce de la disparition, à l’âge de 90 ans, de Süleyman Demirel, surnommé « Baba » (papa en turc) », a-t-il rapporté. Même exercice hier dans un article intitulé « Pas de pitié pour des terroristes » : « Le Président Faure Gnassingbé a adressé jeudi un message de condoléances à son homologue tchadien Idriss Déby Itno après les attentats qui ont frappé la capitale N’Djamena, lundi ».
Connaissant la promptitude avec laquelle Faure Gnassingbé réagit à ces événements tragiques qui surviennent ailleurs, s’il était au pays, il n’aurait pas attendu jusqu’à hier avant d’adresser le message de condoléances à Déby.
Le pays face à un accident à valeur constitutionnelle (AVC)
Le vide laissé par l’absence de Faure Gnassingbé est tellement grand que les galéjades de « republicoftogo.com » ne peuvent le combler. Conséquence, le pays fait face à un accident à valeur constitutionnelle (AVC). Pourquoi disons-nous cela ?
Etant un être humain, le chef de l’Etat peut tomber malade et être indisponible pour un temps. A cet effet, la Constitution togolaise dispose en son article 78 que c’est le chef du gouvernement qui assure l’intérim : « Il assure l’intérim du chef de l’Etat en cas d’empêchement pour cause de maladie ou d’absence du territoire national ». Dans le cas présent, le Premier ministre Sélom Komi Klassou peut-il prétendre le faire ? La réponse est non. Bien qu’étant nommé le vendredi 5 juin dernier et ayant fait la passation de services le 10 juin, SKK n’est pas encore entré en fonction. Sa légalité et sa légitimité passent par deux étapes.
Même si la première partie a été déjà faite, elle l’est partiellement. « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions », stipulent les alinéas 1er et 2 de l’article 66 de la Constitution. Du fait de l’absence prolongée du chef de l’Etat, le gouvernement n’est toujours pas formé.
Et compte tenu des intérêts qui rodent autour du pouvoir, SKK devra avoir du cran pour former son gouvernement en l’absence du chef de l’Etat qui, en principe, nomme les autres membres. C’est pourquoi les informations sur une annonce imminente du gouvernement doivent être prises avec beaucoup de pincettes. Peut-être qu’elles font partie des manœuvres destinées à cacher le soleil avec la main. Par ailleurs, c’est une énormité à la togolaise de voir le nouveau Premier ministre travailler avec des ministres de l’ancienne équipe qui sont chargés d’expédier les affaires courantes.
La seconde étape qui doit acter l’entrée en fonction effective de SKK passe par l’Assemblée nationale. Ce que disent les deux derniers alinéas de l’article 78 : « Avant son entrée en fonction, le Premier Ministre présente devant l’Assemblée nationale le programme d’action de son Gouvernement. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance par un vote à la majorité absolue de ses membres ».
Ce n’est donc qu’après ces étapes que le Premier ministre actuel peut prétendre assurer l’intérim du chef de l’Etat qui est absent du territoire national. Actuellement, SSK règne, mais ne gouverne pas. Il n’a aucun pouvoir.
Devant cet imbroglio, qu’allait-il se passer au cas où … ? « En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, mission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le président de l’Assemblée nationale.
La vacance est constatée par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement. Le Gouvernement convoque le corps électoral dans les soixante jours de l’ouverture de la vacance pour l’élection d’un nouveau Président de la République », précise l’article 65. Dans ces conditions, quel est le gouvernement qui saisira la Cour constitutionnelle ? Celui d’Ahoomey-Zunu chargé d’expédier les affaires courantes ou celui de SKK qui n’existe pas ?
Voilà des questions qui méritent d’être posées avec la longue absence du chef de l’Etat du territoire national. Le pays est dans une chienlit constitutionnelle sans précédent. Vivement que Faure Gnassingbé réapparaisse !
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