Togo - Le Togo va se doter d’un nouveau code pénal. Une rencontre réunit depuis hier à Kpalimé les membres de la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur l’étude de ce projet de loi.
C’est un document de 277 pages avec 1169 articles qui est mis sous l’étude. Les conclusions des travaux de cette rencontre devraient baliser la voie à l’adoption de ce projet de loi dans les prochains jours.
La nouvelle version du code pénal, selon Koffi Esaw, garde des Sceaux, entend répondre aux insuffisances constatées dans l’actuel code vieux de 35 ans.
Daté de 1980, dans le contexte actuel de la modernisation de la justice, le code est dépassé par rapport à l’évolution de la société et surtout relativement aux conventions régionales et internationales auxquelles le Togo a adhéré. Il contient de nombreuses carences relatives à l’absence de définition de certaines infractions.
Le nouveau texte va donc concevoir des peines alternatives pour les délits mineurs afin de désengorger les prisons, va prendre en compte les violences faites aux femmes, également criminaliser les actes de torture et prévoir des dispositions contre la cybercriminalité, les crimes économiques ou environnementaux.
« Ce nouveau texte sera assez complet et devra permettre une grande accessibilité à la règle de droit », a souligné Koffi Esaw.
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