Togo : dossier Bodjona, la cour d’appel affiche tout son embarras et renvoie honteusement le dossier au 4 décembre

Politique

Publié le jeudi 14 novembre 2013 | togosite.com

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Pascal Bodjona ancien ministre Togolais de l`Administration territorial

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Justice et droits de l’homme

C’est à une scène surréaliste que l’on a encore assisté mercredi à la cour d’appel de Lomé, abusivement baptisée « cour du Renouveau ».
Les magistrats de chambre d’accusation ont affiché de façon évidente et sans retenue, tout l’embarras qu’ils ont dans ce dossier Bodjona qui finit par leur donner du tournis et de l’insomnie.
Avant de décrire les faits, nous nous permettons de rappeler le contexte de l’audience de ce mercredi qui a fini par tourner court du fait de l’incapacité des magistrats à s’assumer et à assumer leur responsabilité face aux injonctions politiques éhontées du pouvoir de Faure Gnassingbé.
En effet, depuis le 10 avril, le conseil de Pascal Bodjona a introduit une requête en annulation de la deuxième procédure sauvage, initiée par Tchitchao Tchalim et d’autres mains noires en vue d’éteindre politiquement l’homme de Kouméa sous le prétexte fallacieux d’une débile affaire d’escroquerie.
Depuis lors, alors que le parquet général qui a la responsabilité de veiller à l’application rigoureuse de la loi dans une République, avait juste dix jours pour introduire cette requête, il a attendu 7 mois sans bouger d’un iota.
Il a fallu que les avocats de Pascal Bodjona menacent par le canal des médias de saisir la cour de justice de la CEDEAO pour que, paniqué, le pouvoir de Faure Gnassingbé instruise le parquet général d’introduire le dossier.
C’est ainsi que la première audience avait été prévue pour le 15 octobre. Tout était fin prêt.
Le parquet a déposé ses réquisitions dans lesquelles il reconnaît sans ambages la violation des articles 13 et 14 du code de procédure pénale et la méconnaissance de l’article 63 du même code et demande par conséquent à la chambre d’accusation de procéder à l’annulation de cette procédure honteuse.
Ce qui rejoint naturellement l’esprit et la lettre de la requête des avocats du ministre Bodjona.
Mais au même moment, et comme dans un conte de fée, le même parquet demande dans les mêmes réquisitions, qu’il plaise à la cour d’ordonner une nouvelle inculpation du ministre Bodjona dans la première procédure comme par magie.
Or, il se trouve que la première procédure en question est frappée d’un pourvoi en cassation auprès de la cour suprême suite à une décision aléatoire prise en catimini le 24 janvier par la chambre d’accusation tendant à annuler l’audition sous la foi sacrée et scellé du serment de Pascal Bodjona.
Voilà qui complique tout et qui plonge la chambre d’accusation dans un embarras sans précédent.

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