Togo - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne donne pas la nature de la faute qui lui est reproché, ni le nom de ce magistrat qui vient de se faire radier du corps de la magistrature et mis à la disposition de la fonction publique.
On sait seulement qu’il s’agit d’un juge d’instruction dans un tribunal de 1ère instance, de 2ème classe. Dans un communiqué rendu public mardi et dont l’Agence Afreepress a obtenu copie, le conseil supérieur de la magistrature rapporte qu’il a été saisi d’une plainte du Garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 17 mars 2015 qui accuse le magistrat en question de « manquement au devoir de son état, à la probité morale, à la dignité et à l’honneur de sa profession ».
Après enquête, le CSM a siégé en conseil de discipline à la Cour Suprême du Togo le 4 juin 2015. « Après délibération, le Conseil de discipline a déclaré le juge poursuivi coupable des faits graves qui lui sont reprochés », ce qui entraîne par voie de conséquence, « sa révocation du corps des magistrats et sa mise à la disposition de la fonction publique pour une période de cinq (5) ans », indique le communiqué.
Le Conseil supérieur de la magistrature a saisi cette occasion pour exhorter une fois encore tous les magistrats au respect scrupuleux des règles de déontologiques contenus dans le statut des magistrats et la directive N°001/2013/CSM sur l’éthique et la déontologie du magistrat.
Il faut rappeler que c’est pour la seconde fois en moins de 12 mois qu’un magistrat se fait taper sur les doigts par le Conseil supérieur de la magistrature. En août de l’année 2014, les juges Espoir Assogbavi et Cyrille Litaba avaient déjà été sanctionnés par le CSM. Ils étaient poursuivis pour manquement à la délicatesse et à la probité morale et pour manquement au devoir de réserve.
Le Togo s’est inscrit dans un processus de modernisation de sa justice, ce qui passe par un changement de comportement des acteurs et par une tolérance zéro vis-à-vis des actes attentatoires à l’éthique et à la moralité.
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