Un autre magistrat vient de se faire radier du corps des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Aucune explication n’a été donnée pour cette radiation et l’on ne sait la nature de la faute qui est reprochée au magistrat dont le nom n’est pas communiqué.
La CSM a juste annoncé mercredi qu’il a été saisi d’une plainte du Garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 17 mars 2015 qui accuse un juge d’instruction dans un tribunal de 1ère instance, de 2ème classe de « manquement au devoir de son état, à la probité morale, à la dignité et à l’honneur de sa profession ».
Après examen de la plainte, le CMS a décidé de radier ce magistrat du corps de la magistrature et le mettre à la disposition de la fonction publique.
« Après délibération, le Conseil de discipline a déclaré le juge poursuivi coupable des faits graves qui lui sont reprochés, ce qui entraîne par voie de conséquence, sa révocation du corps des magistrats et sa mise à la disposition de la fonction publique pour une période de cinq (5) ans », précise le communiqué du CSM.
Le CSM exhorte par la même occasion tous les magistrats au respect scrupuleux des règles de déontologiques contenus dans le statut des magistrats et la directive N°001/2013/CSM sur l’éthique et la déontologie du magistrat.
En Août 2014, les juges Espoir Assogbavi et Cyrille Litaba avaient été sanctionnés par le CSM pour manquement à la délicatesse et à la probité morale et pour manquement au devoir de réserve.
Le CSM mis en place dans le cadre de la modernisation de sa justice est un tribunal des juges. Ce conseil prône le changement de comportement des acteurs et prend des sanctions contre ceux qui prennent des libertés avec les règles de déontologies du métier.... suite de l'article sur Autre presse
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