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Torture: Le CACIT, l’ACAT et l’OMCT veulent l’adoption rapide du Code pénal
Publié le samedi 27 juin 2015  |  Togo Breaking News


© aLome.com par Parfait
Koffi Esaw, ministre de la Justice.


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L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en collaboration avec le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) ont appelé vendredi le gouvernement togolais et l’Assemblée nationale à accélérer l’adoption du nouveau code pénal. Ces organisations appellent également à réhabiliter les victimes de la torture et à mener des sanctions contre les auteurs d’actes de torture.

Cet appel intervient dans le cadre de la journée mondiale de soutien aux victimes de la torture célébrée chaque 26 juin. Saluant une l’indemnisation des victimes de torture est intervenue en avril 2014, suite à une décision prise par la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, le CACIT, l’ACAT-Togo et l’OMCT se félicitent des dispositions prises par l’Etat togolais en vue de la tenue des travaux en commission par les députés à partir du lundi 22 juin 2015 à Kpalimé sur le projet de code pénal.

Par contre, ces trois organisations déplorent que certaines questions n’aient pas connue véritablement d’avancées. Ainsi, elles attirent l’attention des autorités l’urgence de l’adoption prochaine du nouveau code pénal qui s’avère nécessaire à ce jour.

Le CACIT, l’ACAT et l’OMCT indiquent qu’il est nécessaire de traduire les auteurs d’actes de torture en justice notamment, ceux dont les noms sont cités dans le rapport de la CNDH rendu public en février 2012. Elles appellent à l’adoption de la loi organique de la CNDH relative au Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP).

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