Togo-Torture : Trois organisations demandent l’adoption du nouveau code pénal

Politique

Publié le dimanche 28 juin 2015 | Courrier d'Afrique

© aLome.com par Parfait
Très faible affluence à la marche de l`ASVITTO, pour réclamer la justice pour Kpatcha Gnassingbé et co-détenus, emprisonnés depuis 2009.
Lomé, le 26 juin 2015. Centre-ville de la capitale togolaise. Les membres de l`ASVITTO ont marché de l`Ambassade de la France à celle de l`Allemagne.

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La société civile Togolaise ne désarme pas dans sa lutte pour l’adoption d’un nouveau code pénal et de procédure pénale incriminant la torture, la prise en charge des victimes de torture, la sanction des auteurs de torture et l’amélioration des conditions de vie et de détention des détenus.

En marge de la commémoration de la Journée internationale de soutien aux victimes de la Torture, le 26 Juin dernier, trois organisations, le CACIT, l’ACAT-Togo et l’OMCT même si elles se « félicitent des dispositions prises par l’Etat togolais en vue de la tenue des travaux en commission par les députés à partir du lundi 22 juin 2015 à Kpalimé sur le projet de code pénal », ces organisations déplorent que certaines questions n’aient pas connue véritablement d’avancées.

Les trois organisations de défense des droits de l’homme attirent l’attention des autorités togolaises sur « la nécessité de traduire les auteurs d’actes de torture en justice notamment, ceux dont les noms sont cités dans le rapport de la CNDH rendu public en février 2012, l’adoption de la loi organique de la CNDH relative au Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) et la mise en œuvre de l’ensemble des 13 mesures annoncées par le gouvernement, après publication du rapport de la CNDH, sur les allégations de torture dans l’affaire d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat d’avril 2009 » indique un document rendu public vendredi par les trois organisations.

Pour rappel, c’est le 10 décembre 1984 que les Nations Unies ont adopté la Convention contre la torture. Le Togo a marqué son adhésion aux principes contenus dans ce texte en 1987.

En outre la constitution Togolaise en son article 21 a prévu la lutte contre la torture, « la personne humaine est sacrée et inviolable. Nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

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