Quarante-et-un (41) délégués venus de seize (16) pays membres du Centre de rencontres d’études des dirigeants dans l’administration fiscale (CREDAF) prennent part depuis ce lundi à un séminaire international des directeurs dudit centre placé sous le thème : « la territorialité de la TVA », a constaté un reporter de l’Agence de presse Afreepress.
C’est une initiative de l’Office togolais des recettes (OTR) et le CREDAF.
Il s’agit notamment des pays comme le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte-d’Ivoire, la France, le Gabon, la Guinée, Haïti, le Mali, le Maroc, le Niger, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Togo et la Tunisie.
Ouverte par le ministre d’Etat, de l’économie, des finances et de la planification du développement, Adji Otèth Ayassor, cette rencontre de trois (3) jours se veut non seulement un cadre de création de partage d’expériences entre les pays qui ont élaboré des normes complexes et les pays dont les dispositions législatives embryonnaires sont moins confrontés à des situations complexes.
La TVA représente dans tous les pays membres du CREDAF une part importante des recettes fiscales et la maîtrise des règles de territorialité permet une meilleure maîtrise de l’assiette fiscale et par conséquent, d’optimiser les recettes.
« Le Togo figure aux rangs des 15 pays fondateurs de CREDAF en 1982 qui ont décidé depuis de s’organiser, de partager leurs expériences et mutualiser les bonnes pratiques. Il est indispensable en matière de TVA de préciser pour chaque opération les critères de son rattachement au territoire national ou le cas échéant à l’espace communautaire dont ce dernier fait partie », a souligné le secrétaire général de CREDAF, Didier Cornillet.
Pour le Commissaire général de l’OTR, Henry Gaperi, c’est le lieu de faire connaître les réformes entreprises par l’OTR pour maximiser les recettes fiscales en général et de la TVA en particulier.
« Ces réformes qui s’accompagnent de vastes chantiers de simplification de code général des impôts en cours de réalisation destinée à moderniser l’administration fiscale et promouvoir les services de qualité à l’usager, sont entre autres le système de paiement des impôts et taxes directement en banques, l’automatisation des opérations fiscales et les procédures de facture à travers la mise en application de la facture normalisée », a-t-il précisé.
Dans son intervention, le ministre d’Etat, de l’économie et des finances Adji Otèth Ayassor a relevé l’importance de la fiscalité comme principale instrument national qui occupe une place de choix au Togo et a exhorté les participants à formuler les recommandations au terme de leurs travaux sur les méthodes d’analyse sur la territorialité de la TVA des pays respectifs.
Cette rencontre a été rehaussée par la présence d’éminentes personnalités, dont le directeur général du Port autonome de Lomé (PAL) le contre-amiral Fogan Adégnon et les premières autorités de l’OTR.
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